Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... preuve dans le procès pénal, mais leur fait risquer des représailles et met en danger leur vie, leur intégrité ... quand les autorités étrangères qui les retiennent en prison refusent leur audition ou rendent difficile la ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... d’une infraction de pénale sanctionnée par six mois de prison. Ils refusèrent de répondre et furent condamnés. ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. ... licenciements dans ces deux pays notamment, une protection des salariés est nécessaire. On observe en France que le ... dernier est nécessaire à l’emploi ou d’une peine de prison à purger [5] . Ensuite vient la nécessité d’un ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats, constitue l’objectif prioritaire. ... difficultés économiques, la précarisation grandissante des contrats de travail et l’asphyxie du marché. Egalement soutenue et encouragée par des institutions internationales telles que l’OCDE et le ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Dark, une œuvre SF incomparable
... projet. Tous deux ont l’ambition de produire une œuvre autour du voyage dans le temps, en y apportant leur propre ... parviennent à dépoussiérer et à réinventer un sujet des plus classiques du genre SF, que ce soit dans ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils ... ou dispensées de témoigner en justice pour des causes prévues par la loi, à commencer par les parties ... il peut conduire à ce qu’un innocent soit envoyé en prison. Mais il arrive que le juge se refuse à mettre en ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de renverser suite à la demande de ... l’administration du Président Obama - et au grand dam des associations de défense des libertés civiles - le précédent établi en 1986 avec ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... n’avait, avant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes n°523/07, reçu aucune ... que communautaire. L’usage de ce critère a été tiré des conventions internationales avant d’être repris par le ... d’enfants (25 octobre 1980), en matière de protection des mineurs (5 octobre 1961) respectivement aux articles 8 et ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les ... du nom patronymique lui-même, sont représentatives des différences de priorités de ces deux Etats. ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de nombreuses années d’études et de travail de la part des juges. Aujourd’hui le nombre d’affaires portées ... le contrôle de la Cour de Cassation sur les décisions des juges du fond a été rendu récemment (Cour de Cassation ... de harcèlement ? Cet arrêt de la Cour de Cassation, un des plus récents, répond à ces questions et nous montre ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral