La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... de la filiation, un éventuel changement d'état civil, ou encore l'annulation des adoptions). Le problème du ... (Civ. I, 12 juin 2001 et 24 septembre 2002), ou encore l’existence d’indices permettant déjà d'établir ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... somme d’argent, la mise sous séquestre judiciaire ou encore la sûreté conservatoire pour les immeubles. La ... des avoirs bancaires au sein de l’Union nécessite encore quelques précisions quant à son régime, elle reste ...
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... alentours comme Villetaneuse, La Courneuve ou encore Epinay-Sur-Seine. La proximité de Saint-Denis de la ... nombreuses raisons comme celle du travail, des loisirs ou encore des études. Le réseau de transport public y est pour ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Portrait d'artiste : Kashink
... très masculin. Les représentations de l’humain sont encore très genrées et le peu de femmes artistes présentes ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... planète visitée par le petit prince est un arrêt encore plus court. Il y rencontre un homme qui boit pour ... quelques instants, notre enfant intérieur et nous permet encore d’échapper à tout ça, d’imaginer, de ... que nous avons grandi, nous pouvons quand même être encore des enfants. Il s’agit de se souvenir de notre ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... de la loi française et peut être punie d’une peine de prison. (Au contraire aux Etats-Unis, les avocats critiquent ... aux lois de ce pays ? Cet aspect est plus important encore concernant les pays où la censure est très répandue ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... valeur moyenne de marché sur une période déterminée ou encore la valeur de liquidation de la société en question. ... David Robine, Arnaud Reygrobellet, Droit Financier, 2012, 2e édition, Dalloz Précis. - Samia Maouche : « ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le blanchiment d’argent…), contre la nation (art 414-7 ss. NCP), contre la bioéthique (L. 511-28), ainsi que les ... d’unification par un Code auquel les Etats sont encore hostiles. Rapports droit interne et droit ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internet. L’article 227-22 prévoit, quant A lui, 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende pour ... via l’outil internet. Enfin, l’article 227-23 prévoit 7 ans d‘emprisonnement et 100 000 euros d’amende pour la ... vers une législation de plus en plus précise. Une fois encore, on peut constater la différence d’approche entre ...
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... contraignante (vexatious and oppressive”), ou encore (3) mettrait en péril la compétence du juge ... au même résultat lorsque la sentence arbitrale n’a pas encore été rendue, à travers le principe de ... de constater que la notion de confiance mutuelle n’a pas encore de portée universelle ni absolue. Bibliographie B. ... Mot-clés: anti-suit injunction