L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, le statut de réfugié ne s’applique pas encore aux réfugiés dits « climatiques », car cette ... conséquent, une instance onusienne s’est impliquée en 2011 afin de traiter des problèmes liés aux déplacements ... climat. L’UNHCR espérait clarifier le paragraphe 14 (f)[7] adopté suite aux Accords de Cancun en 2010, prévoyant « ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le vendredi 7 janvier 2011 l’avant projet de Loi concernant l’Egalité de ... de discriminations par association, par erreur ou encore multiple. C’est une loi de garanties qui prétend ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... de cinquante députés de divers groupes parlementaires[7], le second porté par le Parlement de la Catalogne. ... président, dirigent ou exercent des actes similaires, ou encore ceux pouvant être présumés comme étant les ... Constitucional y seguridad ciudadana », UNED, 9 mai 2012. [10] II du préambule de la Loi Organique 4/2015. [11] ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... autre exiger l’ouverture d’enquêtes médicales ou encore sociales. Pourtant, l’introduction du Criminal ... credit »”, (2004) 16 Justice of the peace 610. Encore récemment, les règles applicables en droit français ... l’ouverture d’une enquête sociale (Article 81 alinéa 7). Enfin, en vertu de l’alinéa 8, le juge peut ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et argumentée. Selon Claudio Nash et Paz Irarrazabal [7] ce recours marque une évolution démocratique car il ... dans la procédure pénale (prévue à l’article 19§7.i) également présentée devant la Cour Suprême. ... mai 2005 [9] , la Cour Suprême s’appuie sur l’article 7§7 de la CIADH (qui dispose l’interdiction d’être ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la nationalité de l’auteur ou de la victime (Art 7). En 1999, le champ d’application de cette loi est ... et judiciaire des États » (p.10§42), il semble encore impossible de parvenir à une telle conclusion. Les Etats retiennent encore une « approche critique (…) à l’égard (…) du ...
Mot-clés:
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... l’Union européenne (UE). Mais cette crise a des effets encore plus dévastateurs en Afrique. Les milliers de ... climat de chaos règne en Libye depuis la révolution de 2011 qui a porté à la chute du gouvernement du général ... qui a rédigé la Déclaration de Tripoli du 21 janvier 2012, texte visant à assurer un soutien politique au ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... aux droits de la partie défenderesse, ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie ... qu’a menée Clarence Moore, qui a passé 15 ans en prison pour viol en demandant pendant toutes ces années à ... du sujet à l’hypnose et sa propension à affabuler 7. Porter attention au témoignage de l’expert s’agissant ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... et l’objection de conscience des médecins, sont encore remis en question par les groupes opposants. Ils ... étant de mobiliser les parents (CSP, art. L. 2212-7, al1). Dans le cas où la mineure a le consentement de ses ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG