Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... effet, le droit de l’Union européenne ne prévoit pas encore explicitement de possibilités pour mettre fin à ... l’adhésion d’un État membre, formant ainsi une « prison des peuples » (selon la formule originale du ... l’adhésion mais ne conduit pas à l’exclusion (art.7). L’approbation du Parlement est en revanche nécessaire ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... ce point d'équilibre. Les parties n'étant pas encore engagées contractuellement, la liberté semble ... présence d'amiante dans l'immeuble (Civ. 3ème, 16 mars 2011, n°10-10.503). Par ailleurs, l'information gardée sous ... les conditions de vente" ne pouvait être établi (Com, 7 juin 201, n°10-13.622). Les juges des deux systèmes ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... l’Homme. Adoptée lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000, la CDFUE résulte de la volonté des ... niveau international par l’article 13 du PIDCP. Une fois encore les droits garantis aux étrangers sont soumis à ... national. Si dans les textes européens les lacunes sont encore grandes, la CourEDH les a en partie comblées par sa ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... com. 3 décembre 2002, n°99-21758 ; Cass. com 15 novembre 2011, n° 10-15049), le droit allemand lui a conféré une ... à la société (article 1843-3 al. 6 du Code civil) ou encore de certains associés de sociétés d’exercice ... JurisClasseur société traité, Fascicule n°72-10, 7 juin 2017 Droit allemand : Réglementation : - §§ ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... paragraphe 3 de la directive 2000/43/CE et à l’article 7 paragraphe 2 de la directive 2000/43/CE (Art. 8 bis al. 2 a ... nécessaires pour accomplir sa fonction. La HALDE est encore plus présente dans la vie publique que sa voisine ... du code du travail et que l’action publique n’a pas encore été déclenchée. La transaction peut se présenter ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... pouvoir examiner une arme ayant servi à un crime ou encore se rendre sur les lieux du crime. Si les documents sur ... étant souvent facilement manipulables, transformables, ou encore modifiables, il était évident qu’ils ne pouvaient ... d’authentification que représente la signature est encore peu usuelle dans le domaine informatique car ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... sanctionner le trafic de déchets organisé et une peine encore plus sévère dans le cas où il est exécuté par une ... la peine de base prévue par l’article 416 (jusqu'à 7 ans de prison) et celle-ci prévue par l’article 416 bis ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... dont la partie défenderesse est ressortissante, ou encore le degré de probabilité selon lequel la Convention ... autorité étrangère (TGI Nanterre 22 décembre 1993 ou encore T.com, Paris, 20 juillet 2005 in M. Danis, La Semaine ... le paiement des frais exposés par la partie adverse ou encore en considérant les faits allégués comme étant ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... les expositions, les galleries et les foires d’art mais encore faut-il être assez reconnu pour y entrer. On peut ... quand je le sentais. Ensuite pour la diffusion, je cherche encore des endroits où mettre en vente le zine, mais je ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste