Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
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... prononcée sur ce point dans l’arrêt n°4184 du15 mars 2012 en déclarant que : « L’ordre juridique italien… a ... successifs comme CEDH Gas et Dubois c. France du 15 mars 2012 et CEDH Hamalainen c. Finlande du 16 juillet 2014. La ... sur le mariage homosexuel, le législateur n’a pas encore agi. Une brèche ouverte par le Tribunal de ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... vie, la sauvegarde ou le rétablissement de la santé ou encore le soulagement de douleurs. Quant au diagnostic, ... biotechnologique, mais également l’ordre des avocats ou encore le Departement of Commerce). Les considérations en ... Ilzhöfer, Volker, Patent-, Marken-, und Urheberrecht, 7. Auflage, Verlag Vahlen, 2007 Strauss, Joseph, Herrlinger, ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celles du 24 octobre 1956 et du 15 avril 1958 qui restent encore en vigueur dans les rapports avec certains pays, en ... considérée comme compétente au sens de l’article 7 ou 8 de ladite convention et si elle ne peut faire ... d’origine lors de l’introduction de l’instance (art. 7. 1) ou que le débiteur et le créancier d'aliments aient ...
Mot-clés:
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... lois en la matière, dont la loi fédérale № 115-FZ du 7 août 2001 « sur la lutte contre la légalisation ... morales dispensées de l’obligation d’identification 7 . Parmi elles, les principales sont les pouvoirs publics, ... CORNU G., Vocabulaire juridique , 9ème édition, PUF, 2011. BRUNEL E., « Entrée en vigueur du registre des ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... dans la presse française [3] , la Cour Suprême n’a pas encore entendu ce cas. En effet la décision de la Cour ... (demande de recours devant la Cour Suprême) n’a pas encore été formé. La décision de la Cour Suprême à ... élément de preuve, passerait tout de même ce test [7] . Il devient dès lors presque impossible pour Planned ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... Cour de Karlsruhe dans leur décision « Solange II » [7] ont reconnu que le droit communautaire offrait en ... de l’Université Paris Nanterre, 29 novembre 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht