"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... de fabrication et conformes à un cahier des charges » [7] . Depuis le 1er juillet 2012, le label bio de l’Union ... de certification, une norme interne à l’entreprise ou encore un contrat. A titre d’exemple de biens qui sont ... Juridique Entreprise et Affaires n° 29, 21 Juillet 2011, p. 1542 Publications de la Cour de cassation, La ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... la position à adopter, aucune décision définitive n'a encore été prise par ces deux pays. I. La situation ... être sanctionnée par 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison. L'article 12 du CDPA prévoit quant à lui que ... Pourtant, dans les deux pays, aucune solution n’est encore définitive. Il semble en effet que face aux enjeux ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... torture. Devant la CEDH, le requérant invoque l’article 7 de la Convention qui prévoit le principe de légalité des ... dans les textes internationaux, la Cour choisie d’aller encore plus loin, en déclarant que l’interdiction de la ... La cour fait ensuite référence aux articles 4 et 7 de la Convention contre la torture. Ces articles prévoient ... Mot-clés:
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... égard un certain seuil » (CEDH, Salabiaku c. France, 7 octobre 1988, §17). « L'article 6.2 – consacrant la ... les droits de la défense » (CEDH, Salabiaku c. France, 7 octobre 1988, §28, et dans le même sens, Cass.crim, 6 ... d’appréciation pour autant (CEDH, Salabiaku c. France, 7 octobre 1988, §28). Aussi, la Cour de Cassation a ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Suprême, Washington c. Davis, 426 U.S. 229, décision du 7 juin 1976). Comme l’indiquent Milton Heumann et Lance ... de protection contre la discrimination raciale est encore incertain et inefficace. Il a fallu en effet attendre ... “Discriminatory Profiles: Law Enforcement after 9/11 and 7/7”, European Human Rights Law Review, 2005 p. 517-532. ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de la loi Hadopi 1. Il faut attendre en revanche mars 2011 pour constater les prémices d’un dispositif ... français, passant de 35.000 en août 2008 à plus de 7,4 millions en novembre 2010. A la vue de ces résultats, il ... donc impossible sa qualification de stricte ou souple, et encore moins de constater son action, c’est-à-dire une ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... régissant la conduite des travaux du Comité », du 7 Novembre 2002, amendées le 10 avril 2003, ... autonome et indépendante. De façon plus indirecte encore, il pose la question de la légitimité du CS. ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 octobre 2019 en Sorbonne. Les invitées étaient trois ... de la visibilité aux peuples indigènes, mais il reste encore beaucoup à faire. Yalitza précise qu’elle essaie ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... de l'employeur qui est à l'origine de la rupture, il est encore possible pour l'employeur de justifier le ... edition, Oxford University Press G. Pitt, Employment law, 7 th edition, Sweet & Maxwell R. Painter and A. Holmes, Cases ... orthodoxy in the law of constructive dismissal” 2011 Industrial Law Journal 403 H. Platt, « Employment: Out ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du marché intérieur, Ed. 15 du 18 juillet 2006, P.7.), elle occupe la 17e place au sein des 25 Etats-membres de ... à la non-transposition des directives, le Danemark est encore celui des Etats qui est le moins poursuivi. (29 fois, ...
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