Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... de l’influenceur (définit désormais à l’article 7 de ladite loi et non définit par la jurisprudence ... d’une importance cruciale. D’après ce même rapport, encore 60% des influenceurs ne respectent pas encore totalement les règles établies par la loi du 9 juin ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Agamemnon, face à son épouse et à Achille, change encore d’avis et organise la fuite d’Iphigénie. ... notamment connu pour son Macbeth mis en scène en 2018, ou encore son Canard sauvage en 2014 (disponible sur youtube). ... d’autres parlent d’utilitarisme tandis que d’autres encore rappellent l’injonction morale de tenter de sauver ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... aussi bien sur le plan économique que diplomatique où encore par une atteinte aux infrastructures essentielles ( ... la crise du Golf (Rés.665(1990) et (Rés.678(1990)) ou encore les sanctions contre Haïti). Par ailleurs, les ... a lui même reconnu dans son arrêt « Tadic » du 7 mai 1997 que le Conseil de sécurité l’avait valablement ... Mot-clés:
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... »… La Ley de Enjuiciamiento Civil (LEC) 1/2000 du 7 janvier 2000 a intégralement réformé les dispositions ... ont eu la possibilité d'en discuter le contenu (2e Civ., 7 novembre 2002, Bull., II, n° 246, p. 191 ; 3e Civ., 23 ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... Collins, ‘The Law of Contract’, 2ed Butterworths, p 86-7) oppose deux modèles contractuels. D’un côté le ... de son auteur. Cependant le droit positif paraît encore hésitant quant à sa nature et à son régime et ... de l’autonomie de la volonté. Par une décision du 7 novembre 1997 (Cons. Const. 7 nov. 1997, D. 1999. Somm. ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... d’un droit à faire faillir leur propre débiteur » 7 . Tout comme ils ne disposent pas d’un droit visant à ... 3 Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2011, n° 0916660 4 Cour de cassation, Chambre commerciale, ... en difficulté (Mandat ad hoc - Conciliation), mars 2012 (actualisation : janvier 2016), Répertoire de droit ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... dans lequel la notion de prévisibilité n’apparaît pas encore, la doctrine du dommage intrinsèque existe déjà (A. ... de la convention. La thèse de Madame Souleau pousse encore plus loin la réflexion . Elle critique tout d’abord ... années si l’exonération des dommages imprévisibles a encore du sens. La raison principale de cette règle est ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... la protection des actionnaires minoritaire s ». (7) L’Allemagne comme la France appliquent le délai de 3 ... alors qu’en France, l’AMF intervient ici une fois encore. Elle doit également comme dans les cas de retrait ... 846 (13)Ch. Com. 29 avril 1997 (14)BVerfGE, Urteil vom 7 August 1962, (Feldmühle) (15)BVerfGE 100, 289, 303 ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres. Ainsi, ses arrêts Stauder (Arrêt 26/69, 1969, §7) et Internationale Handelsgesellschaft (Arrêt 11/70, 1970, ... Schmidberger d’un point de vue théorique, puisque là encore, un Etat membre s’appuie sur un droit fondamental ... si un lien économique avait pu être démontré, ou mieux encore, si les cliniques britanniques avaient été ...