Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... … Le principe de laïcité qui découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie par l’Etat de ... l’affaire Leyla Sahin c/ Turquie (10 novembre 2005) a encore confirmé cette conception. La CEDH, en l’absence de ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... disciplinaire. Le doute n’est jamais permis et encore moins dans une législation ou les causes sont ...
Mot-clés: licenciement / drogue

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... la présentation d’un acte d’accusation le 18.01.2011 par le Procureur au Juge de la mise en l'état. S’il ... estime qu’un large mandat et des moyens plus importants encore sont indispensables pour découvrir la vérité sur ... horizontale envers les Etats tiers (S/2006/893, §7, §53). Quant aux résolutions S/Res/1373 (2001), 1566 ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... de créer des extérieurs surréalistes chez Magritte ou encore une façon de créer une vue dans une vue chez Hopper. ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... (« GAFI ») dans ses recommandations de février 2012, et adopte des mesures relatives à l’évaluation des ... anti-blanchiment (art. 39 Regulations 2017 ; art. L.561-7 CMF). L’adoption d’une approche fondée sur le risque ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... en faisant de la Charte des droits fondamentaux signée le 7 décembre 2000 un texte contraignant (art. 6 I), ensuite ... de Lisbonne, il est douteux qu’une coopération soit encore nécessaire. L’adhésion opérerait une intégration ... droits fondamentaux de l’Union Européenne signée la 7 décembre 2000 - Convention Européenne de sauvegarde des ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... test et celles soumises au ‘Pike’ test reste encore obscure ( Brown-Forman Distillers Corp. v. N.Y. State ... Powers and Constraints , Washington: CQ Press, 7 th ed., 2011, 751 p. OLIVER Peter J., Oliver on Free Movement of ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... bonne foi, qui donne lieu à une possibilité de cumul. [7] Une partie pourrait ainsi mettre en cause la ... 1155, Fasc. 16-10 : Droit à réparation, Cote : 08,2002 [7] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.4 Factors for ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du rythme de travail (horaires plus flexibles) ou encore des mesures favorisant la formation professionnelle de ... et à la répression du crime d’apartheid de 1976 ou encore la Déclaration sur l’élimination de toutes les ... en matière d'emploi et de profession de 1958 ou encore la Convention n° 100 sur l’égalité de ...