Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... collective. Celle-ci pouvait concerner, selon l’alinéa 7 : « Les conditions d’application dans les entreprises ... finalement assez imprécises, d’où l’importance encore une fois de la jurisprudence en la matière. Ainsi, la ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... la retirer (voir pour une illustration Cass. civ. 3ème, 7 mai 2008). Cependant, le destinataire, et a fortiori le ... Contract 2-205. Firm Offers §2-205:1, s2-205:2, et s2-205:7 » - James J. White & Robert S. Summers, Uniform ... Mot-clés:
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... penser que la Cour EDH n’a pas souhaité étendre encore davantage le champ d’application territorial de la ... objet ? L’arrêt Behrami et Saramati relance le débat, encore sans issue, de l’universalité des Droits de ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Un percorso critico sull’interpretazione
... “Interpretare e argomentare”, Giuffré editore, 2011 ii E. Orlandi, "L’interpretazione autentica nei suoi profili teorici ed applicativi", 2012 iii A. Ross, “On Law and Justice”, London,1958 e ... nell’ordinamento penale italiano”, Giuffrè Editore, 2011 Théorie du droit MBDE Un percorso critico ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des « Pentagon Papers » est, aujourd’hui encore, considérée comme l’une des décisions les plus ... révélées au grand public. L’article R 2311-7 du Code de la Défense est clair : « nul n’est ...
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... (Cass. Soc. 27 mai 1997 n°95-17.264 : RJS 7/97 n°805). A défaut du comité, les délégués du ... travail pour que celle-ci l’homologue dans un délai de 7 jours. L’accord doit faire référence aux licenciements ... être envoyée à chacun des salariés licenciés moins de 7 jours ouvrables à compter de la date pour laquelle ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... un examen) et les chirurgiens de « robe courte », encore liés aux barbiers et ne pouvant que raser, saigner ... colonnes corinthiennes, comparable au Panthéon romain, ou encore du plan, souvenir des églises byzantines. Mais alors ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... du mouvement féministe qui m’ont permis d’apprécier encore plus ce roman. Il m’a en effet semblé créer une ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... 1009 ; Defrénois 2003. 1168, obs. Libchaber, CA Paris 7 févr. 2003 : RCA 2003, n° 185, note Radé) d'évaluer ... enfin de mentionner les dispositions de l’article L.335-7 du Code de Propriété Intellectuelle qui vont bien ... à l’image de l’entreprise, la perte d’une chance ou encore les coûts engendrés par la réalisation du fait ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... n'était pas applicable en l'espèce car elle n'était pas encore entrée en vigueur en Suisse au moment de la ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.