Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... aujourd’hui les campagnes féministes dans les rues de Paris, des voix s’élèvent. Les plus pessimistes pensent ... les manifestations contre les féminicides continuent à Paris et les slogans sur les murs sont de plus en plus ... de la pudeur publique, xixe – xxie siècle, Paris, Fayard, coll. « Histoire de la pensée », 2008 ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Droit européen des Droits de l’Homme, 3ème édition, Paris, 2002 2) Procédure civile allemande a) Livres de ... Xavier, Réflexion critique sur le droit de la preuve, Paris, le 20 décembre 1983. - Le Bars Thierry et Héron ... et Guinchard Serge, Procédure civile, 23ème édition, Paris, 1994. b) Articles de doctrine : - Beardsley James, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En témoigne un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 12 octobre 2006 qui, après avoir fait l’objet ... à la CJCE, a été censuré par la Cour de cassation (CA Paris, 12.10.2006 ; 1ère civ., 16.04.2008 ; CJCE, 3ème ... pas été français également, la Cour d’appel de Paris aurait certainement raisonné différemment et reconnu ...
Mot-clés:
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... Si aujourd’hui la question qui prévaut en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord est celle de la reconnaissance ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Joséphine Baker : « j’ai deux amours, mon pays et Paris » Joséphine Baker (1906-1975), femme métisse née ... quitte son pays d’origine pour la France et surtout Paris. Chanteuse, danseuse, actrice et meneuse de revue ... https://www.marieclaire.fr/femmes-pantheon-paris,1376650.asp ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... janvier, la ministre de la justice intérimaire ordonne au département de la justice des Etats-Unis de ne pas défendre ... (section 1). Le président met en cause la politique du département d’Etat de l’époque qui aurait selon lui ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont de même été débloqués, la Cour d’appel de Paris a considéré le 10 août 2000 dans l'arrêt Ambassade ... de l’État. De même l'arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 10 août 2000, Ambassade de la Fédération de ...