Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

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ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
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Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... en France. Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris ( TGI Paris, 14 octobre 2011 (n° 11/58052 )) a ordonné aux FAI ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

Soumis le 14/07/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
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La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault

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La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

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Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... aussi bien dans un lieu public que dans un lieu privé (CA Paris, 27 févr. 1981). En droit allemand, la vie personnelle ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... avec la position par exemple de la Cour d’appel de Paris qui dans une décision du 27 janvier 2011, exige que le ... au changement de sexe, la Cour d’Appel de Paris en 1998 a décidé « que le modification de la mention ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... et permettrait de justifier le droit à la satire ( TGI Paris, 17 ème ch. 22 mars 2007, Affaire Charlie Hebdo ) qui ... ne peut pas donner son consentement à s'y exposer (TGI Paris, 23 octobre 1984). A l'inverse, des écrits peu ... 14 février 2006 (Affaire de la Sainte Capote)  ; TGI Paris, 17ème ch. 22 mars 2007 (Affaire Charlie Hedbo ) TGI ...