Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... laïques en France. La laïcité s’articule autour de deux grands principes : la liberté de religion et de culte, ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... se défendre, Fleck sort-il son arme à feu et en tue deux dans le train. Il poursuit le dernier et l’abat sur le ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... L. 235-1 du Code de commerce . Le législateur y distingue deux régimes de nullité. Tandis que la nullité d´une ... les développements jurisprudentiels récents dans ces deux ordres juridiques. Des évolutions jurisprudentielles ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... reste illusoire, car il est possible de concilier les deux : le juge évalue le dommage au jour du jugement, mais ... pourtant pas l’unique dans ce sens. En effet lors de deux arrêts de 2006, la Cour utilise un langage très proche ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le juge interne ? M. Palombino donne dans son article deux éléments de réponses, en distinguant si l’État du ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l’attente de son extradition mais uniquement pendant la période « strictement nécessaire à ... personne n’a été maintenu en garde à vue pendant la durée maximale théorique de 144 heures (six ...
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... n'est pas règlementaire. En effet la décision retient deux irrégularités : la mise en place de moyens ... soit dans la preuve de la faute ou dans la procédure, ces deux éléments ont été effectués sans tenir compte des ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... l'opposition flagrante quant à l'utilisation colorée des deux artistes post-impresionnistes. C’était également ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... PPR au payement des dommages et intérêts, que ce soit pendant l’action principale ou a posteriori (42 U.S.C. ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... La Cour n’indiquerait pas clairement si ce sont les deux agissements cumulés qui justifient l’engagement de la ... En raison de la portée de leurs décisions, ces deux juridictions internationales ont un rôle ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination