La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans faire aucune référence l’une à l’autre les deux cours régionales disposent d’un dispositif de ... ». Cette durée peut être limitée à travers deux notions : la notion de proportionnalité et la notion ... que plusieurs personnes ont été détenues provisoirement pendant plusieurs années à tort. Un prévenu s’est même ...
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées et ... diplomatiques, un « acte de collaboration entre deux Etats se témoignant leur solidarité dans la lutte ... alinéa, le principe de double incrimination pour trente-deux catégories d'infractions graves - parmi lesquelles le ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... prise avant le procès. Il n’existe en effet que deux voies de recours d’exceptions. Tout d’abord, en ... pas effectué avant le procès, il doit donc avoir lieu pendant le procès lui-même. C’est donc là ... contrôle de l’admissibilité des preuves concentré pendant le procès. En matière pénale, un procès commence ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Gerais. Il épouse Lélia Deluiz Wanick. En 1969, tous deux se retrouvent contraints de quitter le Brésil en raison ... dans le pays et gagnent la France. Ils s’installent à Paris. Là, Salgado poursuit ses études supérieures en ... au moment du génocide des Tutsis ou comme en Yougoslavie pendant le génocide bosniaque. Il s’est rendu également ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... la démission provoquée en droit espagnol. Cependant, ces deux figures légales présentent beaucoup de différences, ... prise d'acte. La démission et la prise d'acte sont donc deux modes de rupture du contrat de travail mis à la ... raison de faute(s) ou de fait(s) commis(s) par l'employeur pendant l’exécution même du contrat de travail. Les ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... une pratique qui consiste à isoler les prisonniers pendant de longues périodes, fait depuis longtemps l'objet ... jurisprudences. Les Règles Nelson Mandela établissent deux critères afin de qualifier une situation d’isolement ... cellulaire signifie l’isolement d’un détenu pendant 22 heures par jour ou plus, sans contact humain ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... 2023. Les femmes entrent au musée d’Histoire de Paris ! : L’exposition temporaire Parisiennes ... à négliger. Le musée est sous la tutelle de ville de Paris, ce qui signifie qu’au-delà du lieu, c’est surtout ... le principal c’est de se faire entendre ! Pendant votre réalisation, profitez-en pour créer du lien ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... pas envisageable et la réponse juridique adoptée par les deux Etats est identique, c’est-à-dire de considérer ... [5] : en Italie comme en France, les chiffres enregistrés pendant la période du confinement démontrent ... il faut mentionner le récent jugement du Tribunal de Paris, rendu public le 20 avril 2020, s’agissant d’une ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... n'est pas tenu par l'ordre public d'un État étranger (Paris 21 mars 1986 : Rev. arb. 1991, 350, observ. J.H. ... peuvent être résumés de la façon suivante. En 2001, deux sociétés de droit français (ci-après Vivendi) ont ... est capable et pourrait continuer la procédure arbitrale pendant que les demandeurs déclareraient leurs créances. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite