Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de spectateurs qui se font face. Derrière chacun des deux blocs de spectateurs, au fond de la salle, se tient un ... brutalement tombés. Et quand je sortais dans les rues de Paris désertes, figées dans un silence irréel, c’est une ... le capitalisme, la surconsommation, tout cela pendant le confinement reste en suspens. L’économie se ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Prometheus Laboratories (l'Appelant) était titulaire de deux brevets sur une méthode de procédé diagnostic. Mayo ... la Cour Suprême réfutait alors la solution adoptée deux ans plus tôt par la CAFC lors d'In re Bilski. Le ... Les faits L'Appelant était titulaire de deux brevets (n° 6,355,623 et 6,680,302 (ci-dessous '623 et ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... ne peut entraîner un déni de justice. On voit donc deux idées se confronter. D’un côté, l’idée défendue ... dans l’arrêt UNESCO v. Boulois , la Cour d’appel de Paris a refusé d’accorder l’immunité en invoquant ... c. Union de l'Europe occidentale , Cour d'appel de Paris, 10 April 1990, Cour de cassation, 1. ch. civ., 14 ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... d’accusation d’entente du Colonel. Bagosora et de ses deux co-accusés, d’étudier la jurisprudence établie par ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
Manon Gourlay Le 4 avril 2016, deux amendements législatifs furent signés par les ... n’est pas appréhendé de la même manière entre les deux pays. En France, on accorde au salaire minimum de ... les prix des biens, par exemple d’environ 0,14% par an pendant la phase de transition pour l’État de New York. ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Le 13 Novembre 2015, les attaques terroristes de Paris n’ont fait que rappeler le danger que représente le ... le législateur allemand afin de renforcer la sécurité. Deux « Dispositifs de sécurité » ont été créés dans ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reprendre l’expression du professeur Leval, chacun des deux acteurs devant plier tour à tour face aux prérogatives ... », le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ayant compétence exclusive depuis un arrêt du 7 mars ... dans un arrêt du 20 novembre 1981, la Cour d’Appel de Paris a estimé que l’autorité de la chose jugée ...
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... des données qui l’accompagnent met en opposition deux paradigmes. D’un côté, la liberté d’échange et ... conservation : les données doivent être conservées « pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au ... vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être conventionnalisée par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu pour conséquence que deux pactes ont finalement été signés. L’un concerne les ... être conventionnalisée par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu ...
Mot-clés:
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... surmonter l’exclusion. Elle propose un contrôle en deux temps : tout d’abord, si le logiciel implique, au ... unique sur le fondement du caractère technique (TGI Paris 20 novembre 2007, « Infomil »). Dans la présente ... à l’exclusion des logiciels de la matière brevetable. Pendant longtemps, les juridictions allemandes se sont ...