La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... lors de s’intéresser à la manière dont chacun des deux pays, avec ses particularités culturelles, aborde la ... en matière de violence faite contre les femmes dans les deux pays mérite d’être effectuée. Si la violence ... probatoire des déclarations de la victime effectuées pendant la phase d’instruction (« las declaraciones ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... un régime international de lutte contre la corruption. Deux instruments majeurs participent à ce processus : la ... à la Convention anticorruption. L’affaire concernait deux dirigeants d’une société américaine condamnés pour ... la compagnie pour justifier l’application du FCPA, les deux dirigeants ont fait appel. En effet, alors que la ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène ... respect des droits de l’Homme. La mise en balance de ces deux objectifs nous amène à nous interroger sur ce qui ... représente pour la Nation américaine. La réponse à ces deux questions divise la Communauté International comme le ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... juridique de la signature électronique dans deux pays européens que sont la France et l’Allemagne. ... au sein de l’Union européenne s’est opérée en deux étapes : l’adoption de la directive européenne et ... Dans son article 2, la directive 1999/93/CE reconnaît deux catégories de signatures électroniques, toutes deux ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

... les sommes dues pour l’achat de trois tables et de deux lampes ($300). Comme le prévoyait le contrat, ... de la violence économique en droit comparé , Université Paris II-Panthéon-Assas, 2008, p. 28). Les juridictions ... (A. Benabent, Les obligations, Montchrestien, Paris, 2007)que le législateur (inspiré par une directive ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

... juridiques ayant des points de contact avec au moins deux pays. En droit international privé, les dispositions ... comme essentiels (F. Monéger, Droit international privé, Paris, Litec, 3ème édition, 2005, p. 50) et la définition ... étranger (B. Audit, Droit international privé, Paris, Economica, 4ème édition, 2006, p. 256). Les ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... la manière dont est traitée la parodie au sein de ces deux systèmes, en nous focalisant plus particulièrement sur ... par l’intermédiaire de l’œuvre caricaturée ») (CA Paris, 4ème ch., 25 octobre 1990, Dalloz 1992, p.14). Au ... chez le lecteur la complicité et l’ironie » (TGI Paris, 19 janvier 1977, RIDA 1977, n°92, p.167). En droit ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... l’emploi. L’une des salariés s’est opposée aux deux procédures de licenciement et a demandé leur ... La Cour d’appel prud’homale a invalidé les deux procédures de licenciement [6] , l’employeur a alors ... pour prononcer son avis. Le droit allemand précise que pendant la procédure de consultation, de réels efforts de ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

... n’est pas dénuée de toute complexité. En effet, ces deux pays admettent un tel licenciement, cela dit, la maladie ... ainsi que les législateurs et les juridictions des deux pays tentent de mettre en balance ces intérêts en ... ou non de l’absence pour maladie, la durée pendant laquelle la prestation de travail du salarié s’est ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... (P. Tafforeau, Droit de la Propriété intellectuelle, Paris, Gualino éditeur, 2007, p.26). L’article L. 122-3 du ... 9, §2 du texte, tel que modifié par l’acte de Paris, le 24 juillet 1971, laisse la compétence aux Etats ... droits patrimoniaux que les droits moraux. Bien que les deux pays aient transposé la directive en droit national ...