Pénélope Bagieu et ses Culottées
... la vie d’Ellen Cohen, devenue Cass Elliot, l’une des deux vocalistes du groupe The Mamas and the Papas. En janvier ... fait l’objet d’une exposition dans la gare de Lyon, à Paris. Sacrées sorcières de Roald Dahl, adapté en BD par ... ou oubliées par l’Histoire, a ensuite été publiée en deux volumes, toujours chez Gallimard. Il s'agit de courtes ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... voies de recours et le raisonnement des juridictions des deux pays diffèrent énormément. PROTECTION DE LA VIE ... une affaire en date du 27 mai 2008, la Cour d’appel de Paris avait ainsi jugé qu’est coupable d'avoir porté ... p. 28, § 24 CEDH, Hachette Filipacchi (« Ici Paris ») c/ France , n°12268/03, par 41, 23 juillet 2009 ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... faits différents (mauvais traitements graves de l'accusé pendant la détention, non-communication de pièces à ... et faux témoignages de quatre intermédiaires). Deux fois sur quatre (affaires de non-communication ... de l'instance. Le Procureur a interjeté appel des deux décisions de suspension conditionnelle, et une seule ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire dans son droit national. Dans les deux pays, c’est la question de la souveraineté du ... à ce dernier, le fait de ne pas l’avoir appliquée pendant l’intervalle serait contraire à la volonté du ... que le fait de ne pas appliquer le droit communautaire pendant l’intervalle constituait en lui-même une violation ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du génocide arménien commis par l'Empire ottoman pendant les années 1915 et 1916. Vint ensuite le génocide ... Pour ce faire, il convient de mettre en parallèle les deux dispositions pénales (française et espagnole) qui ... faire preuve de plus de pragmatisme puisqu’il détermine deux hypothèses hormis le meurtre : la première est ...
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... pas entièrement nouvelle. Elle a déjà fait l'objet de deux grands arrêts : l’arrêt Mangold rendu par la CJCE ... de cassation qui sursoit à statuer et pose à la CJUE deux questions préjudicielles : « 1) Le droit ... de l’Union Européenne. Aussi étudierons-nous les deux conditions posées par l’arrêt AMS , tout d’abord ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... illégal pour une durée ne pouvant pas dépasser les deux ans. La durée de cette mesure est donc différente de ... employant de six à seize travailleurs, il est prévu que pendant la première année celles-ci n’aient à verser ... devront payer les 50% des cotisations générales pendant les deux premières années. En France, parmi les ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... p.505). Le droit de la faillite internationale est resté pendant très longtemps rudimentaire. Le règlement vient ... d’application de cet article rencontrées dans les deux pays (II). I. L’article 5 du règlement 1346/2000 : ... droit commun allemand de la faillite internationale et le pendant de l’article 5 du règlement 1346/2000 se retrouve ...