ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... (1ère civ., 13 déc. 1989, n° pourvoi 88-15655). Les deux pays semblent donc s'accorder sur la nécessité ... vivre en France une fois l'enfant né. La Cour d'appel de Paris a provoqué la confusion et la révolte générale ... et que la France s'apprêtait à légaliser la GPA (CA Paris, 1ère chambre, section C, 25 oct.2007, RG, n ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... richesse et de la condition sociale de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe ... de la culture juridique, dir. D. Alland et S Rials Paris, Lamy : PUF – 2003, p.585-589 - D. Martin, Egalité ... Introduction au droit européen, Thémis droit, Paris, PUF, 2008 - Schiek/Waddington/Bell, Cases, Materials ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'obligations alimentaires envers les enfants ainsi que deux autres Conventions datées du 2 octobre 1973. L'une sur ... citer l’exemple d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 8 mai 1973 dans lequel se poser la question de la ... concernant des aliments. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a refusé d’accorder l’exequatur sur le fondement ...
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... se fait virtuellement ; même lorsque, comme pour nous pendant deux mois, il s’agit d’une discussion avec un ami, ... la scène de Hot Shot - émission de concours de talent pendant laquelle les personnages doivent se démarquer afin ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien différents (système ... cas de remise des personnes tandis que le CPP en prévoit deux : lorsque l’acte est passible d’un an de prison et ... 316 du 27.11.1995 Convention Européenne d’extradition, Paris, 13 décembre 1957, ETS 24 Convention d’application ...
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
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... II du 9 mars 2004. L’intérêt de la comparaison des deux systèmes juridiques réside dans la place différente ... précise l’application qui en est faite dans chacun des deux pays, il s’avère que des différences notables ... la Loi fondamentale allemande) en partant du fait que ces deux principes ne peuvent être dissociés l’un de ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... la production intégrée, le plan français prévoit deux mesures particulières : le certificat d'économie de ... des ventes de produits phytopharmaceutiques déclarées pendant une période déterminée, en excluant les années de ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des photos d’actualité ou de divertissement. Les deux géants, Twitter et Facebook (qui fêtera ses 10 ans ... réguler les réseaux sociaux. De cet article, émergent deux questions fondamentales : celle du respect de la ... d’aborder ces sujets permet de comprendre comment ces deux pays font face à cette nouvelle forme de communication. ...