La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... dans un article publié dans la « Chronique de Paris » le fait que des artistes tels que les musiciens ... à la vie artistique française et ont vécu en France pendant au moins cinq années, même non consécutives. B – ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de seconde part, les conditions d’application de ces deux mécanismes (II). Enfin, il conviendra d’examiner les ... des circonstances rendant improbable le remboursement (CA Paris, 25e ch., 4 févr. 1994 : JurisData n° 1994-600148), ... responsabilité civile des dirigeants sociaux », Thèse Paris I, dir. P. Le Cannu, IRJS (2009), n°163. [13] Cass. ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... règlementaires est encore très peu développé dans les deux pays [5] . À cette fin, nous nous intéresserons tout ... la concrétisation du principe de transparence dans les deux pays (III). I. Une approche pro-innovation des ... du principe de transparence des SIA publics Dans les deux pays, la jurisprudence est venue éclairer sur le ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... que la protection de la santé publique. A cet égard, les deux systèmes ont développé des approches plus ou moins ... produits d’un autre Etat. Néanmoins, la Cour a crée deux tests donnant à l’Etat l’opportunité de se ... BLUMANN Claude, Droit matériel de l’Union Européenne , Paris: Montchrestien, 5 ème éd., 2009, 752 p. EPSTEIN Lee, ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de bonne foi a possédé le bien de manière paisible pendant dix ans il devient propriétaire du bien par ... mais il existe cependant quelques divergences. Les deux pays font la distinction entre, d’une part, la ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... des données et la protection de la vie privée sont deux notions qui bénéficient du statut de droits ... on remarque déjà l’emprunt fait par l’Union car les deux définitions sont quasiment identiques: dans l’article ... de 1995. Cette directive fut transposée tardivement, avec deux ans de retard pour la France et l’Allemagne: en France ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... Contribution à l'étude du transsexualisme, thèse méd., Paris, 1956)., appelé parfois aussi « syndrome de ... de justice des communautés européenne ait reconnu dans deux arrêts, la nécessité d’éviter les discriminations ... changera plus, ces conditions devant être vérifiées par deux experts judiciaires. - ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... par écrit à la Chambre préliminaire [12] . Devant les deux juridictions, la demande est communiquée au Procureur ... première instance d’ordonner le maintien en détention pendant la procédure d’appel [50] . Dans le cas d’une ... 2016, IX-281 p. ROUSSEL Gildas, Procédure pénale , Paris, Vuibert, coll. Vuibert Droit, 6 ème édition, 2015, ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... une définition du salaire de manière générale dans les deux droits, pour mieux s’attarder par la suite sur le ... le contrat de travail (librement déterminé) qui unit les deux parties. Il en représente l’un de ses fondements ... de la branche et de la région économique concernée, les deux tiers de la rémunération normalement versée » ( BAG ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'autre part, par le système soviétique qui a méconnu, pendant plus de 60 ans, la propriété privée. ... ; or les difficultés auxquelles doivent faire face les deux systèmes au regard des technologies numériques ... nouvelles sont aujourd'hui les mêmes. Alors comment ces deux systèmes mettent en pratique leur législation et ...