La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... du gouvernement contre la violence faite aux femmes, deux organismes rattachés au Ministère du travail; la police: la loi va dans deux sens, vers la protection des victimes en créant des ... et du droit à l'égalité. Le recours est toujours pendant devant la section 3 du Tribunal constitucional. Il ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... aujourd’hui contient aussi quelques critiques, et si les deux réalisateurs ont tout fait pour nous faire découvrir ... de Kuskoy. Une histoire d’amour se développe entre les deux personnages, mais, contrairement aux romances que l’on ... est déjà promise à un homme, le contraste entre les deux sœurs est net. Malgré sa différence, Sibel veut se ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... de Somalie, faisaient partie du clan Isaaq persécuté pendant les années 1980 par le régime militaire somalien ... arbitrairement les ou des membres de leurs familles pendant ces années – pouvait bénéficier de l’immunité ... n’est possible. L’Italie quant à elle, fait valoir deux motifs pour écarter l’immunité de l’Allemagne : ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... a dénaturé ce mouvement et à vouloir le scinder en deux mouvements : l’action painting où serait intégré ... en période de confinement. En 1947, Pollock introduit deux techniques de peinture sur ses toiles. Le dripping : to ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... débat car si ce pouvoir d'astreinte avait été reconnu, Paris, 8 juin 1990, Rev. arb. 917 , il avait aussi été ... ne constituait ainsi pas un dépassement de leur mission, Paris 7 oct. 2004, JCP G 2005. II. 10071, note J.-M. Jacquet, ... concurrente entre l'arbitre et le juge étatique, TGI Paris, 10 juin 1982, Rev. art. 1989. 494, note Couchez. Cette ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le droit américain met de plus en plus l'accent sur ces deux points, qui, « contrairement au principe de précaution, sont toutes deux fondées sur la présomption d'une connaissance ... divergences, tant politiques que culturelles opposent ces deux systèmes. La question est alors de savoir si ces deux ...
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... devoir de vigilance des sociétés mères, on relève que deux propositions de lois ont été faites. Une première ... la première proposition, la seconde a été rejetée. Les deux propositions de loi ont été rejetées au motif que le ... selon le droit pakistanais. Le droit pakistanais prévoit deux exceptions au délai de prescription. La première ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Ayant travaillé dans une pharmacie d’hôpital militaire pendant la Première Guerre mondiale, elle s’y connaissait ... affaire de Styles . Étant souvent désœuvrée pendant ses après-midis de travail, son imagination déjà ... je choisisse la mort par empoisonnement. » C’est pendant la Première Guerre mondiale, à Torquay, une station ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... subsidiaire. Face à l’obligation d’appliquer deux droits à une même situation, la France et ... a précisé qu'une même entente peut faire l'objet de deux procédures parallèles, devant les autorités ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Plata en 1977, et a été consacré explicitement dans deux conventions mondiales en vigueur, à savoir la ... relatives aux droits de l’enfant. Aux termes de ces deux conventions internationales, la France est tenue de ... progressive des DESC. Cette notion est définie par deux critères énoncés dans la section 26.2 de la ...