Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... la question reste ouverte. Nous nous concentrerons ici sur les différences notables entre le droit à l’assistance ... un procès civil soumis au Due Process (I) ainsi que sur les garanties processuelles découlant de ces différences ... juge détient la place d’un arbitre passif du procès. Les avocats, en revanche, sont les acteurs majeurs de la ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son ... la solution donnée aurait-elle été différente si les faits s’étaient produits en Allemagne. Le voile, en ... naturellement aux communautarismes. En Allemagne, les relations État/Églises s’articulent davantage sur un ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... ainsi demandeur dans une seconde action fondée sur les mêmes faits. Une décision rendue par le tribunal ... pour accéder aux avoirs de la partie américaine. Les enjeux sont importants car les tribunaux américains qui examinent une demande ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaissance du droit au recours individuel entraînant les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son ... etc… Elle est entrée en vigueur en 1953 et tous les États membres du Conseil d’Europe y sont parties. En réalité, ce n’est qu’avec la reconnaissance par les Etats membres du droit au recours individuel devant la ...
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
Christophe Lacroux Les élections fédérales du 22 septembre 2002 permirent à ... réformes libérales, en cherchant notamment à modifier les règles en matière de droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction des dépenses sociales. Les réformes furent très mal accueillies par l'électorat ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. L'agent peut ainsi représenter ... eux. Il est donc intéressant de comparer cet arrêt avec les dispositions du droit français et de l'Union ... pas fourni suffisamment d’effort pour améliorer les parts de marché de DSC. Il fait valoir que son compte ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... facilement la résidence habituelle de l’enfant selon les circonstances de l’espèce. Le concept de la résidence ... repris par le droit communautaire. A titre d’exemple, les Conventions de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. ... (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées peuvent circuler d'« amis en amis », entre les « amis d'amis » jusqu'à être portées à la ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook