Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Hammarberg, il convient de faire la distinction entre les différents types de profilage (« Le profilage racial ... le profilage racial est généralement utilisé dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs ... en Europe comme aux Etats-Unis. En effet, dès lors que les indicateurs utilisés comportent des caractéristiques ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... ce qui concerne l’arbitrage. Il s’applique à toutes les sentences arbitrales « domestiques », ou nationales. Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi ... d’un aspect différent de l’arbitrage international : les litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de ... également la problématique de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues dans le ... du phénomène « Bring Your Own Device » (BYOD), les salariés peuvent également être amenés à utiliser ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives d'harmonisation du droit applicable – ... et non à l'arbitre. Ainsi, le juge doit décider si les parties ont bien, dans leur contrat, décidé de ... laissant à l'arbitre le soin de se prononcer sur les questions de validité de la convention d'arbitrage ...
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de ... des conférences spectaculaires. Entre théâtre et cours, les conférences spectaculaires suivent un thème et ... , Performeureuse et dernièrement Portraits de Famille - les oublié.es de la révolution française . Et la marmotte ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... et Ema, danseuse dans la troupe de ce dernier. Dès les premières séquences du film, nous comprenons que le ... après que ce dernier ait brûlé le visage de sa tante. Les circonstances de ce drame sont placées hors champ alors ... caméra des danseuses, l’obscène s’immisce dans tous les recoins du film. Ema, déterminée à retrouver son ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le ... sera considérée comme une violation de ce droit. Seuls les auteurs d’œuvres d’art visuel peuvent bénéficier ... moral des auteurs sur une œuvre protégée est régie par les articles L. 121-1 à L. 121-9 du Code de la Propriété ...
La Peacock Society renoue avec son public
... au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures musicales électroniques a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce ... nouvelle tranche horaire et nouvelle philosophie, voici les ingrédients qui ont permis à l'organisation d'envisager ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... de leurs peurs et de leurs joies passagères. Croisant les arts plastiques, le spectacle vivant et la performance, ... System mène depuis 2007 des recherches avancées sur les dispositifs électroniques lumineux. Fondées sur la ... hauteur de 2,50 mètres striés de LED. Inspirés par les sculptures picturales abstraites, ces monolithes lumineux ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... a l’interpretation de cette Convention et ce pour que les Etats l’ appliquent de facon uniforme. Les deux ... Mot-clés: