... de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution
des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle primordial d'harmonisation
des règles applicables à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ ... ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence dans
des conditions non prévues par la convention. La convention ...
... de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution
des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle primordial d'harmonisation
des règles applicables à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ ... ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence dans
des conditions non prévues par la convention. La convention ...
... par l’article 1473 du Code Civil Espagnol (CCE) a
des conséquences certaines en matière de vente. La double ... et européen visant à protéger l’intérêt commun
des contractants joue une véritable fonction corrective
des solutions en droit. La nécessité d’un tel texte ...
... d’action pour la croissance et la transformation
des entreprises » dont l’objectif annoncé était de ... à l’aune de critères tels que la valeur moyenne
des dépôts et la difficulté d’obtention. En revanche, ... année à comparer avec les 524 935 brevets déposés par
des entreprises américaines. On note que les Etats-Unis, ...
... preuve concernant le nombre, l’identité et la qualité
des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de ... cette décision n’améliorera que très peu la situation
des salariés mis à disposition car la loi n° 2008-789 du ... que sur le salarié. Ces deux décisions rendues dans
des contextes différents soulignent l’importance que ...
... un régime de protection négatif défini par
des immunités et pavé de complexes exigences procédurales ... 1) Le refus de juger du caractère raisonnable
des revendications 2) A propos de la grève dans le ... « le droit de grève s’exerce dans le cadre
des lois qui le réglementent » [2] . La cour de Cassation ...
... pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté
des millions d’euros aux compagnies aériennes concernées.
Des milliers de passagers se sont retrouvés bloqués loin de chez eux. Logiquement, la question de la réparation
des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant ...
... Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre
des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... métamorphose. Ces transformations et enjeux nécessitent
des réflexions de fond quant aux fonciers existants et la ... ou redéfinition de leurs usages. C’est le cas
des friches, terrains précédemment exploités, abandonnés ...
... de tout contrat qui contiendrait une clause ou
des termes excessivement défavorables pour l’une ou l’autre
des parties. La sanction
des clauses abusives en droit de la consommation reflète ...
... sociaux dans la définition et l’élaboration
des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par ... salaire minimum en 2015, semble vouloir limiter le rôle
des partenaires sociaux, trop influents. Assiste t-on ... permanentes. « Illisible et confus », ce sont les
mots prononcés par le premier ministre, Manuel Valls, au ...
