La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... une structure illégale et toute indication de soutien (politique de promotions publiques, signes vestimentaire, etc) ... et comprend dorénavant toutes les atteintes à but politique mais aussi à but religieux et idéologique. Le ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Greed is good
... du système économique », soit une mauvaise politique de risque et un défaut de régulation. Cette ... membres. Cette distorsion de compétitivité résolue, une politique budgétaire commune des pays de l’ eurozone ... t-il. Cependant, décrier « the ethic of greed » 20 des « fat cat Bankers » 21 ne suffit pas. Le salut de ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits protégés par la ConvEDH concernant sa politique de reconnaissance d’une gestation pour autrui ... des Droits de l’enfant (Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989) Article 8 Convention Européenne des Droits ... pour autrui délocalisée », in Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, le droit entre tradition et ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... requièrent généralement une participation minimum de 20 a 30%. Comme l’indique le rapport explicatif de la ... que le soutien automatique soit accordé est de 25 (les 20 points attribués à la version originale en langue ... pris en compte. Ce nombre minimum peut être réduit à 20 par dérogation accordée par le directeur général du ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... situé au livre 2, relatif au droit des obligations, titre 20, relatif au cautionnement (Bürgschaft), du BGB. Le § 767 ... sauvegarde. Au contraire, la caution, aux termes de L631-20 du même Code, ne peut bénéficier des dispositions du ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... anxieux et angoissés quant à l’idée de témoigner (notamment les victimes d’agressions sexuelles) ... tout au long de l’audience. En vertu de l’article 20(2) YCEA 1999, le juge peut décider de supprimer ou de ... déclaration mensongère ou même qu’il s’abstienne de témoigner. Les violences envers le témoins sont ... Mot-clés:
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Christie ? Ayant écrit 66 romans, 154 nouvelles et 20 pièces de théâtre, et étant l’auteure la plus ... thermale une semaine plus tard, ayant apparemment perdu la mémoire. À la suite de cet événement, elle divorcera et ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... 2003, IV, 2427 Cass. Civ. 2 ème , 22 janvier 2009, n° 07-20.878 Doctrine A. Laude, « L’obligation de minimiser ... existe-t-elle en droit privé français ? », LPA 20 novembre 2002 n°232 p. 55 R. Loir, « La victime ... existe-t-elle en droit privé français ? », LPA, 20 novembre 2002 n°232, p. 55: l’auteur considère que ... Mot-clés:
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c/ École saoudienne de Paris et a . (Cass. ch. mixte, 20 juin 2003 ; Mme Soliman c/ École saoudienne de Paris et ... des EAU et l’employé n’avait aucune fonction politique. Ses tâches étaient purement exécutoires et non ... compréhensible qu’un Etat licencie un conseiller politique pour des raisons liées à sa souveraineté. A ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... groupe sera puni d’une peine de prison allant de 15 à 20 ans. Il semblerait ici que le législateur espagnol ... 2 de l’article 211-1. Du reste, une peine de 15 à 20 ans est prévue. Cela dit, chose étonnante, alors que le ... isolé, indépendemment de toute appartenance à un groupe politique structuré qui déciderait de mettre en péril ...