Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... l’employeur une, selon leur avis prétendue « juste politique », étant donné qu’ils n’ont pas de ... ne doit toujours intervenir qu’en dernier recours.[20] La notion « ultima-ratio » n’est pas employée de ... 14. Auflage Luchterhand, Hanau, Adomeit – S. 248 [20] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, Krause – S. ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article 153 la protection des consommateurs en tant que politique commune des États membres. Cette compétence a ...
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Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... à limiter le rôle de la Banque d’Angleterre à la politique monétaire et à créer un organe indépendant en ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les garanties procédurales seraient menacées (20). Un autre domaine dans lequel la coopération pourrait ... (civ. 1ère, 6 février 1985) et Cornelissen (civ. 1ère, 20 février 2007) (8) Cornelissen, civ. 1ère, 20 février 2007 (9) Zivilprozessordnung : code de ...
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Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... ; voir G. VINEY “Responsabilité civile” JCP n° 51, 20 Décembre 1995, I 3893 “Le commettant ne peut se ... RTD Civ. 1990 p. 495, mettant en avant l'arrêt Civ. 2 e , 20 avr. 1989 , S.A. Ricard c/ S.A.R.L. Roquebrune et autre, ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Sarkozy à cette idée et rapprochait cela d’un calcul politique au vue des toutes prochaines élections, en offrant ...Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
... di obbedire al diritto, Università di Milano,20 gennaio 2012,p.36), riconducendole così ad unità ... di obbedire al diritto, Università di Milano, 20 gennaio 2012 A.Schiavello, L’obbligo di obbedire al ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de l’actualité. Elections présidentielles, actualité politique, sociale, faits divers, les réseaux sociaux ...
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... des marchandises, la libre circulation des personnes la politique extérieure de sécurité commune (PESC) afin de ... de la citoyenneté européenne et la mise en place d´une politique sécurité harmonisée. Cependant, s’il reste un ... en lien avec les Etats membres imposent, outre une politique préventive, un dispositif répressif. La sanction ... Mot-clés: