L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... l'un de ses produits, et va à l'encontre de la politique de la société qui se veut garante de la vie ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... l’arrêt Eco Swiss (voir l'arrêt Denuit du 27 janvier 20, C-125/04 ou l’arrêt Elisa Maria Mostaza Claro du 26 ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... conditions dans lesquelles elle admet un tel licenciement [20] . En effet, dans un arrêt du 18 octobre 2007 [21] , la ... « Maladie et Contrat de travail », ibid., n°107. [20] VERKINDT P.-Y., « Maladie et inaptitude médicale », ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... le trafic de stupéfiants. « Operation Pipeline », une politique fédérale américaine émanant du DEA (Drug ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... publique n’avait joué qu’un rôle minime, l’enjeu politique n’était pas le même. Dans le cas de la demande ... ( Sahara occidental, CIJ Recueil 1975, pp. 12, 20, § 21). Mais elle précise également que tous les ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... dell’ordinamento”, espressione di Guastini [20] che indica la tendenza dell’ordinamento a diventare ... dei documenti normativi, 307 (Milano, Giuffrè, 2004) [20] Riccardo Guastini, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... données indiquant la religion, la santé, l’affiliation politique ainsi que l’encadrement de l’utilisation des ... celles renseignant l’état de santé, l’affiliation politique, les convictions religieuses ou l’orientation ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour un montant de 1,65 milliard d'euros. Finalement, le 20 avril 2016, la sentence arbitrale condamnant la Russie à ... volonté de faire passer cette loi pour un instrument de politique étrangère, mis en place pour «punir» les états ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que le critère de l'originalité (Cour de cassation, 20 octobre 2011et Cour d'Appel de Paris 30 septembre 2011) ... du 29 juillet 2005 France: - Cour de cassation, 20 octobre 2011 - Cour d'Appel de Paris 30 septembre 2011 ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... du sein, l'immigration, le racisme, l'homosexualité, la politique et même la religion. « Tous ces sujets sont ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries