La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... numérique », un enjeu juridique et politique actuellement sensible en Russie et en France La Russie ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... dans chacun des deux systèmes juridiques encore actuellement et justifiant l’insertion légale d’un tel ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... Pour autant le seul usage de la reconnaissance faciale actuellement permis en France est prévu par un décret : ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... trois personnes membres du même parti. Deux sièges sont actuellement vacants. Le président Bush a récemment nommé ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... française en matière de droit des sociétés, inscrite actuellement à l’article R. 561-1 du Code monétaire et ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... sur le fonctionnement de l'Union européenne (TfUE, actuellement traité instituant la Communauté Européenne) ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... par le système de sûretés. Ces sûretés permettant actuellement de rassurer les créanciers dans une mesure ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l'upload. De ce fait, rares sont les cas, (du moins actuellement) en droit français, où l'exception de copie ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à travers le monde creuse encore l’écart existant actuellement. Ainsi, on voit bien que les intérêts ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;