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A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

Soumis le 08/04/2013 par Chloe Deydier dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... l’image et nudité , 2 juin 2011, http://www.legavox.fr/blog/mr-labyod/droit-image-nudite-5704.htm Lucas-Schoetter ...
Mot-clés: Société de l'information / Protection du droit à l'image sur Internet / Protection des particuliers / Protection de la vie privée

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

Soumis le 18/08/2012 par Melisande Guillerm dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Le problème réside dans le fait que celui-ci est actuellement au stade de proposition et que, d’application ...
Mot-clés: Vie privée / question préjudicielle CJUE / protection des données personnelles / oubli numérique / Directive 95/46 CE / affaire Google Spain C-131/12

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...
Mot-clés: Willful Infringement / Uniloc / Royalty / Royalties / Patent Act / Microsoft / Georgia Pacific / Dommages et intérêts punitifs / dommages et intérêts / Directive 2004/48/CE / Dédommagement / Contrefacteurs / Contentieux / Code de la Propriété Intellectuelle / brevet / 25% Rule of Thumb

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 08/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...
Mot-clés: Justice prédictive / Risk assessment tools / Procès équitable / Due Process

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

Soumis le 23/05/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ...
Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...
Mot-clés: Algorithme / Justice prédictive / risk assessment tool / Due Process / Procès équitable / indépendance et impartialité

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

Soumis le 04/05/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, «  ...
Mot-clés: Silence / Recevabilité / Garde à vue / Etats-Unis / Droits de la défense / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Avocat

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne
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