Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... crimes peuvent ainsi être simultanément commis en tous points du globe. Il fallait que la Convention permette aux ... dernière prévoit la mise en place de réseaux 24/7. Des points de contacts sont mis en place d’un pays à l’autre ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... aux situations dans lesquelles il semble à première vue qu’il y ait eu ‘ resignation’ du salarié anglais ... conséquences. Quels sont les points communs entre les modes de résolution du contrat de ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... Les deux régimes se rejoignent toutefois sur certains points. S’ils adoptent des solutions différentes en ce qui ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... 2.11). Depuis la doctrine s’est ralliée au point de vue de Mme Brazier, et se pose désormais la question du lien ... participant. Il semblerait donc aux yeux de la loi et aux vue des conditions de mise en œuvre des cas de ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... dans l’ordinaire. Pour autant, ils ne perdent pas de vue leur réalisme. Pour citer Miyazaki, “même si le monde ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... de divorce prononcée à son encontre, elle s’était vue privée du droit de recevoir une pension alimentaire par ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... des obligations de payer des aliments pour l’enfant. En vue d’établir ou de contester la paternité en justice, un ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... (page 50). Il est difficile de réfuter ce point de vue. En effet, depuis 1965 malgré de considérables efforts ... Mot-clés: race / droit international
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... constituer un rattachement significatif du point de vue de la compétence judiciaire, [dans la mesure où] chacun ... du 7 mars 1995, Fiona Shevill, C‑68/93, Rec. p. I‑415, points 20 et 21) ». En ce sens, les juges ont motivé ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse