Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... que les États décideraient l’exclusion d’un État en vue de sanctionner une violation. L'échec des sanctions ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... qu’elle inclut tout moule ou modèle effectué en vue de la sculpture. Les œuvres dont la création implique ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... sexe, puisse remplir une des conditions nécessaires en vue de bénéficier d’un droit protégé par le droit ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Sweet and Maxwell) L’arrêt Owusu v Jackson Le point de vue dans des juges dans l’arrêt Re Harrods Ltd ont ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par l'article 1245 du Code civil, respectivement dans ses points 11 et 2 de la première disposition. D'une part, n'est ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... media ne peuvent pas « franchir les bornes fixées en vue, notamment de préserver la sécurité nationale ». ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Hutchinson d’une lecture trop défaitiste (du point de vue internationaliste) : il s’érige non plus comme un ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... est qu’ils font tous intervenir un tiers en vue de résoudre un litige. Toutefois, seul l’arbitre ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de son statut de combattant et de protections en tous points similaires à celles accordées aux prisonniers de ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... qu’elle ne dépassait pas ce qui était nécessaire en vue de la réalisation de l’objectif. [14] Enfin, cette ... Mot-clés: