La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... le droit français et le droit allemand au regard de l’application de la Business Judgment Rule ou de mécanismes ... avant d’analyser, de seconde part, les conditions d’application de ces deux mécanismes (II). Enfin, il ... bien que le juge français ne fasse pas expressément application de la Business Judgment Rule , il accorde ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... révélera proche d’un autre est important. Le champ d’application d’une protection en propriété intellectuelle ... figurant dans des œuvres protégées. Le champ d’application de la Convention est précisé dans l’Article 2 ... relève de la Convention de Berne. En apparence, l’application de l’article L. 112-4 relève de la proposition ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... temporaire à produits. L’ORD leur a donné raison en application de l’accord sur les mesures sanitaires et ... (Accord SPS). Cet accord, mettant en place l’application des principes de l’OMC du traitement national ... de mai 2006 http://www.ec.europa.eu/research/press/2006/pdf/pr1906_eb_64_3_final_rep... ). D’autre part, l’Union ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... le collecteur de données est-il responsable de la juste application du texte en adoptant des mesures de sécurité ... La loi française de 1978, avant d’être renforcée en application de la Directivedu Parlement européen et du ... deux rapports ainsi que dans un rapport américain ( L’application de la décision de la Commission sur la ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... trois choses : tout d’abord, un formulaire d’application adapté au type d’œuvre dûment complété. ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... Mot-clés:
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats en question, au moment de « contrôler » l'application d'une loi apparemment contraire à une convention ... aurait fait preuve d'une notoire mauvaise foi en cas d'application d'une loi postérieure contraire au traité, et ... lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Malgré le débat existant ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... de permettre la libre circulation des marchandises et l´application pure et simple des traités. La doctrine ... manière efficace. C’est dans cette optique, et en application du principe européen du « pollueur payeur » ... recours à des « taxes environnementales » dans l’application de leur politique environnementale. Il convient ... Mot-clés:
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais l'application de celle-ci près de 40 ans après son entrée en ... le service public (et le droit à la santé) ainsi que l'application de la loi 194. On peut facilement constater ... http://www.salute.gov.it/imgs/c_17_normativa_845_allegato.pdf ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une position opposée. Cela pose problème pour une bonne application du règlement. Une définition donnée par le ... avérée épineuse. Elle est cependant essentielle à une application harmonisée du droit européen, en matière de ... repris la définition communautaire dans un souci d’application uniforme de la notion de résidence habituelle ...