Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux Etats-Unis. Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de ... Second Restatement of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... des libertés civiles - le précédent établi en 1986 avec l’arrêt Michigan v. Jackson. Depuis ce dernier, une ... civil initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux propos « offensants » d’un syndicat de police. Ces ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... naturel qu'il faut encourager car il bénéficie aux consommateurs et privilégie les entreprises les plus ... les consommateurs accueilleront très favorablement une forte baisse des prix de la part d’une entreprise. Mais ... économique et juridique en Russie. Une comparaison avec la France peut être enrichissante car le droit ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... de la partie qui se voit empêchée d’accéder aux éléments de preuve nécessaires. Mais la Cour ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la marque. Ce droit d'action permet à tout titulaire d'une marque jugée assez « reconnue » par le grand public ... particularité tient au fait que le droit des marques aux États-Unis est avant tout un droit qui s'est développé ... lieu à des décisions parfois incohérentes les unes avec les autres. Cette difficulté d'interprétation pousse ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... les licenciements. Le juge allemand est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. ... relatives à la protection du salarié licencié avec le principe de non-discrimination issu du droit ... du salarié sont « exclusivement » applicables aux licenciements alors que dans le projet de loi, ... Mot-clés: licenciement / âge
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... qui revient à la société. Le droit américain impose aux dirigeants de toujours agir de bonne foi et dans ... Les conflits d'intérêts dans la société anonyme , Joly éditions, 2e éd., 2004 - V. Magnier, Droit des ... d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Laura Blondel Une œuvre de l'esprit révèle à son public la ... qu'une partie de ses droits, il conclura une license avec l'éditeur, en vertu de laquelle l'auteur va octroyer à ... Il s'agit dans cette première partie de s'intéresser aux points communs qui existent entre le contrat d'édition ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens technologiques mis à ... liberté doit entraîner la nullité de la mesure en cause avec remise en l’état, comme par exemple la ...