Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle rencontre alors Ryle, ... pas celui attendu. La gentille et jeune fille ne finit pas avec le beau et mystérieux homme qui a pourtant conquis son ... dans laquelle elle explique être née dans une famille aux prises avec la violence. À l’instar de son personnage ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... limitatif des cas légaux dans lesquels une atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur est permise. Nous ... de commenter et comparer cet arrêt dont voici les faits avec des affaires françaises similaires. Perfect 10 ... à une décision similaire (TGI Paris, 14 août 1996, Sté éditions musicales Pouchenel c/ Ecole centrale et Sté Art ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... A cette fin, les rédcteurs de la Convention ont prévu une clause de faveur permettant aux Etats d’appliquer leur droit national plus favorable ... conséquences on peut en tirer. Une prise de distance avec la CNY par le biais de l'article VII constatée dans les ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une pleine reconnaissance constitutionnelle, il n’en ait ... un certain nombre de signes de religiosité incompatibles avec le principe de laïcité. Pendant de longues années a ... n°30/1971 ) a refusé toute immunité juridictionnelle aux Accords du Latran. En effet, ces derniers ne peuvent se ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... 19 septembre 2003 interdit la transmission automatique d’une clause compromissoire au cessionnaire qui souhaite s’en ... clause compromissoire contrairement au droit français Avec l’arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003, la Cour de ... Ministère des affaires étrangères concluent un contrat aux termes duquel ils s’étaient accordés pour soumettre ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... . De plus, l’art. 19 de la CIDE dispose qu’il revient aux État de prendre des « mesures législatives, ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... également posé au sein de l’Europe communautaire avec l’affaire Patricia contre EMI du 24 janvier 1989, qui ... au public ». La directive ne s’applique donc pas aux droits moraux, les Etats membres sont donc libres de ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... et des Libertés publiques » du Titre Premier) et dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les ... les droits fondamentaux et ne se réfère pas, ou peu, aux droits de l’homme. Cependant, comme le souligne le ... la même force juridique obligatoire que les traités avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne de 2009. ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la force ou à d'autres formes de contrainte » aux fins d'exploitation. Il ressort de cette définition ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... l’harmonisation de la protection des victimes de la TEH, avec plus au moins de succès comme nous le verrons avec ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... du nombre d’affaires pénales en attente de règlement d'une part et de leur délai de résolution d’autre part, ... les tribunaux. Cette procédure a été reconnue conforme aux droits fondamentaux français [3] et allemand [4] . ... Allemagne Si cette procédure vise, avec une réussite apparente, l'économie des coûts et la ... Mot-clés: