Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... impossible tout futur éloignement vers l’Algérie. Avec une jurisprudence aussi extensive et protectrice, la Cour EDH ... Une telle protection supranationale n’existe pas aux Etats-Unis où le législateur a drastiquement limité le ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... espaces publicitaires appelés liens commerciaux. Dans une étude parue en 2005, M. Keenan a mis en évidence ... type Google est de proposer les sites les plus pertinents aux internautes confrontés à l'immensité d'Internet. ... pertinence vers les sites dont les contenus ont un rapport avec la requête initiale. Les éditeurs de sites Internet ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... ample : elle fonctionne selon le data analytics , grâce aux algorithmes et le machine learning et nécessite une ... la liberté d’initiative économique entrent en tension avec le droit au respect de la vie privée. L’Union ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... la procédure de récusation, faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en ... de procédure civile allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter ... du code de procédure civile allemand, par comparaison avec le droit français, il convient de se demander quelle ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... les législateurs interviennent et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. Pour cela, il a fallu adapter ... ». Cette nouvelle loi contenait deux points essentiels. Avec le paragraphe 371 al.1 phrase 2, le législateur ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... au législateur. A cette conception, défendue par une opinion majoritaire, s’oppose une autre vision selon ... la règle du précédent, selon laquelle le juge est lié aux règles établies par les décisions antérieures. ... aucune obligation pour les juges de statuer en conformité avec les précédents judiciaires (Rafael Encinas de ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit ... était jadis une terre ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays ... qui situe l’homme dans une relation privilégiée avec l’univers mental des oiseaux, du vol, du déplacement ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... si délicat. Il s’agit d’un secteur qui a connu une réglementation croissante surtout au niveau ... des gaz à effet de serre. Toutefois elle n’imposait pas aux différents États des engagements chiffrés ... ont donc décidé d’intervenir dans la matière avec des mesures sans précédents, qui suivent une ligne ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
Sophie Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un ... société AXA France avait passé en mars 2006 un accord avec ses partenaires sociaux pour débloquer 750 000 euros ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Studios / AlloCiné C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder Uncle Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce ... très triste, étant donné qu'il n’a pas su échapper aux traumatismes de son passé. Sophia Lillis nous offre un ...