La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du ... pays. L'objectif de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les ... dans la mise en place de mécanismes de contrôle de son respect au niveau international qui s’est également ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du ... pays. L'objectif de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les ... dans la mise en place de mécanismes de contrôle de son respect au niveau international qui s’est également ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire à ... les conséquences de cette violation seront effacées, au travers du principe de la restitutio in integrum. Une ... du 16/12/91, et la France, plus tardivement, au travers de la loi du 15 juin 2000, ont tous les deux su ...
Mot-clés: France / Espagne / CEDH

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... par la ZDF. Le 31 mars 2016, il a déclamé lors de son émission un Schmähgedicht [2] (poème diffamatoire) à ... satirique est également reconnue en France au travers de lois ayant vocation à protéger la liberté de la ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... une personne ou licencier un salarié en raison de son appartenance raciale, de sa couleur, de ses croyances religieuses, de son sexe ou de son origine nationale. 42 U.S.C.A §§ 2000e et seq.     La ...
Mot-clés:

La cession en droit d'auteur

... à l’auteur d’entrer dans le commerce juridique, son œuvre pouvant faire l’objet de diverses opérations ... point de vue différent : elle protège l’auteur dans son droit de la personnalité, considéré comme un droit ... le droit d’exploitation, que l’auteur détient sur son œuvre, reste au même titre que son droit moral, ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... Parfois il est plus facile à une personne de satisfaire son désir maternel (ou paternel) que de gagner une batail ... de la République a dû se prononcer pour donner son interprétation de la circulaire. Selon lui, la ... personne malade, ses gamètes peuvent être utilisées par son époux (épouse). Les derniers grands arrêts russes ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... écrivaine autrichienne, ne ressemble en rien à son œuvre. Après une enfance dans la forêt avec son père garde forestier, elle part étudier la philosophie ... 1941, elle devient assistante dans le cabinet dentaire de son mari. Son premier succès littéraire est une nouvelle, ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... un contrat de travail. La loi allemande par exemple avec son §2 du Kündigungschutzgesetz (loi de protection face au ... un accord de modification, l’employeur peut combiner son Änderungsangebot (proposition de modification) avec une ... d’une évolution jurisprudentielle. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut opérer des ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... du droit de l’Union Européenne (« UE »), à travers le Règlement (UE) n°596/2014 relatif aux abus de marché (« règlement MAR »). Son considérant 7 la définit comme recouvrant «  tout ... tôt été incités à réprimer les abus de marché à travers des sanctions pénales, puis administratives. De ...