Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des législations de plusieurs Etats ... à la réglementation de l’arbitrage international et à son harmonisation. Parmi les plus connus figurent la ... juridiction arbitrale mais aussi un soutien ; c’est à travers les différentes actions à la disposition des ...
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... généralistes et qu’il ne puisse être trouvé qu’à travers les archives historiques du quotidien. Ces ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... sur les droits de l’enfant de l’ONU (CRC). De son côté, la Russie, poursuit l'intégration des ... engagea une procédure judiciaire à l’encontre de son ex-époux. Dans un jugement du 4 juin 2013, la cour de Justice de Londres prive Monsieur Neustadt de son droit de visite et d’hébergement, le rend coupable ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... la révolution bolchevique et s'installe à Paris avec son mari et sa fille. Tamara commence alors avec beaucoup de ... et André Lhote sont ses professeurs. Elle va alors forger son propre style en mélangeant dans ses œuvres la ... Par ce mélange de référence classique et moderne, son œuvre s'intègre parfaitement au mouvement Art déco en ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... se place de plus en plus en faveur de ces populations à travers leur interprétation du droit à la consultation ... que cet arrêt articule divers éléments pour fonder son raisonnement protecteur (I). Puis, dans un second temps, ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... réelle de la personne l’empêchant de vivre pleinement son identité ou l’exposant au regard et au jugement des ... son assemblée plénière avait finalement autorisé, à travers les arrêts n° 91-11900 et 91-12373 du 11 novembre ... Toutefois la législation a depuis évolué à travers la loi de modernisation de la justice du XXIème ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... La question de la nature de la relation entre la banque et son client a été clarifiée par l’arrêt Foley. La relation entre la banque et son client est une relation débiteur-créditeur et en aucune façon une relation entre un trustee et son bénéficiaire. La banque est le détenteur des fonds ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... est donc victime d'une discrimination fondée sur son orientation sexuelle lorsque le versement d'une pension ... cette égalité (§ 1 AGG), mais elle précise aussi son champ d’application (§ 2 AGG). L’égalité de ... § 33c du Code social I n'est pas applicable non plus car son champ d'application personnel ne s'étend pas aux ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes portes du Centre ... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... curiosité, découvrez de nouveaux horizons nationaux à travers une culture riche et diversifiée. Le CCI est ouvert ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement