La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Terrorism (Temporary Provision) Act de 1974 en raison de son applicabilité sur tout le territoire du Royaume-Uni. En ... son mandat pour intégrer la lutte contre le terrorisme à travers l’examen et la suppression des moyens de ... violation de l’article susvisé.   Pour conclure, à travers ce devoir, on remarque que depuis les années 1970, ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... juridictions des États et l'avis de la CIJ   Pour fonder son analyse, la CEDH examine la pratique des juridictions des ... que cette immunité n’était pas absolue. Selon la CEDH, son interprétation de la CESDH ne peut aller jusqu'à ... le caractère absolu de l'immunité de l'ONU. Ce faisant, son but peut être qualifié de légitime car une limitation ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... posent très vite sur la pratique du profilage ethnique. A travers les récents évènements à Ferguson [2] et diverses ... à la pratique du profilage ethnique et souhaitent son interdiction. Ce travail se penchera principalement sur ... par la société civile et des organismes de l’UE à travers des rapports et des études relatifs au sujet.  ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... civils et politiques de 1966 reconnaît ce droit dans son article 6§1. Au plan régional européen la Convention ... Libertés fondamentales (CEDH) reprend cette idée dans son article 2. Pour le juge européen, la vie est une ... en filigrane une ligne conductrice de la Cour qui reflète son absence de volonté de remise en cause du droit à ...
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L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... rendant propice l'application de la loi AWA (A), son interprétation reste néanmoins problématique (B). A/ ... confronté au développement technologique, rappelant son manque d'adaptation à l'ère numérique. Une décision a ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... une personne ne peut plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses paroles, elle a suscité la confiance ... est souvent assurée de manière peu spécifique à travers des principes généraux, notamment et surtout celui ... s’est d’ailleurs manifestée le 6 juillet 2006 à travers un arrêt rendu par la première chambre civile de la ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... avaient pour objet la protection du consommateur lésé au travers de la rédaction de clauses abusives. Ainsi, la ... des termes inhabituels se devait de les signaler à son cocontractant. En dehors de ce cas spécifique, si les ... être interprétée dans le sens le moins favorable pour son auteur. Mais la Common Law permettait également au juge ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

Soumis le 21/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Au rez-de-chaussé, entrée sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre ... du 1er arrondissement est assez grande ! - et prend tout son sens dans une démarche d'empowerment : (re)prendre notre ... ses propres mots, le spectateur à « observer comme à travers le trou d'une serrure, les petits gestes quotidiens, ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la suite de cette décision, l’Etat a,parallèlement à son pourvoi, demandé à la Cour d’Appel, en urgence, ... du undue burden test consiste à analyser si la loi, par son but ou son effet, ne revient pas à limiter de façon ... MBDE Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... constatée la pratique d’une concurrence déloyale à travers le débauchage de ses ex employés par la SARL. La SA ... L’équilibre des libertés constitutionnelles Dans son arrêt, la Cour de Cassation italienne est venue tout ... travail et d’employeur est indiscutable car il est dans son intérêt de pouvoir profiter de ses connaissances et ...