Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... CEDH Goodwin c. Royaume Uni , 27 mars 1996). La France de son côté n’adopte pas la position de la cour européenne. ... principes de la liberté de la presse. L’Allemagne de son côté a agit en bon élève et s’est empressée de transposer le droit européen dans son système juridique. Le législateur allemand a en effet ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... Une semaine après son investiture à la Maison Blanche, le président ... de la discrimination (14ème amendement à travers le 5ème amendement) Le 1er amendement de la ... fédérés mais également au gouvernement fédéral, à travers le 5ème amendement, d’après la décision Bolling ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Terrorism (Temporary Provision) Act de 1974 en raison de son applicabilité sur tout le territoire du Royaume-Uni. En ... son mandat pour intégrer la lutte contre le terrorisme à travers l’examen et la suppression des moyens de ... violation de l’article susvisé. Pour conclure, à travers ce devoir, on remarque que depuis les années 1970, ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... juridictions des États et l'avis de la CIJ Pour fonder son analyse, la CEDH examine la pratique des juridictions des ... que cette immunité n’était pas absolue. Selon la CEDH, son interprétation de la CESDH ne peut aller jusqu'à ... le caractère absolu de l'immunité de l'ONU. Ce faisant, son but peut être qualifié de légitime car une limitation ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... posent très vite sur la pratique du profilage ethnique. A travers les récents évènements à Ferguson [2] et diverses ... à la pratique du profilage ethnique et souhaitent son interdiction. Ce travail se penchera principalement sur ... par la société civile et des organismes de l’UE à travers des rapports et des études relatifs au sujet. ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... civils et politiques de 1966 reconnaît ce droit dans son article 6§1. Au plan régional européen la Convention ... Libertés fondamentales (CEDH) reprend cette idée dans son article 2. Pour le juge européen, la vie est une ... en filigrane une ligne conductrice de la Cour qui reflète son absence de volonté de remise en cause du droit à ...
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L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... rendant propice l'application de la loi AWA (A), son interprétation reste néanmoins problématique (B). A/ ... confronté au développement technologique, rappelant son manque d'adaptation à l'ère numérique. Une décision a ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... une personne ne peut plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses paroles, elle a suscité la confiance ... est souvent assurée de manière peu spécifique à travers des principes généraux, notamment et surtout celui ... s’est d’ailleurs manifestée le 6 juillet 2006 à travers un arrêt rendu par la première chambre civile de la ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... avaient pour objet la protection du consommateur lésé au travers de la rédaction de clauses abusives. Ainsi, la ... des termes inhabituels se devait de les signaler à son cocontractant. En dehors de ce cas spécifique, si les ... être interprétée dans le sens le moins favorable pour son auteur. Mais la Common Law permettait également au juge ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... Au rez-de-chaussé, entrée sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre ... du 1er arrondissement est assez grande ! - et prend tout son sens dans une démarche d'empowerment : (re)prendre notre ... ses propres mots, le spectateur à « observer comme à travers le trou d'une serrure, les petits gestes quotidiens, ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment