La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... minière et de l’énergie du Sénat a rejeté son article 6, qui prévoyait d’étendre à ... en janvier 2021 et a pour objectif de protéger, à travers la création ou le renforcement d’aires ...             La protection accordée aux glaciers à travers ces mesures visant l’atténuation du changement ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... cette fin, l’Union Européenne (« UE ») a réformé son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux par la ... a exprimé dès 2016 sa volonté de perfectionner son arsenal législatif en matière de lutte contre le ... et le développement de sa présence internationale à travers le G20 et le GAFI. Le régime LCB-FT anglais est ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

Soumis le 06/06/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... la Société au cours de l'année 2008. Après avoir mené son enquête, l’UFAS a condamné la Société pour avoir ... devrait entraîner une ouverture encore plus forte de son marché aux entreprises étrangères. Les firmes russes ... position dominante. La notion de position dominante et, à travers elle celle de part de marché, fait l’objet d’une ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... le Mandat d’arrêt européen apportant dans son sillage un changement dans le système de ... du 14 mars qui complète la loi 3/2003. La loi 3/2003 dans son préambule dispose qu’elle a pour objectif « de ... générales de la Loi dû à l’importance de son contenu au lieu de figurer dans le Chapitre III de la ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. Mais la discrimination de ces personnes ... aussi dans le Statut des Travailleurs de 1970 (adopté à travers la loi n.300/70), dans le décret législatif ... et la loi n.183/2010 notamment ou encore à travers la création du Code de l’égalité des chances à ...
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Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... aux articles 43 et 48 CE. Cette jurisprudence illustre au travers du droit des sociétés la problématique plus vaste ... les ressources d’autres disciplines afin de renforcer son autorité. La récente affaire SEVIC, portant sur une ... 2005 ECR I-10805”, 43 CMLRev. 1669-1688), réside en son inscription dans une ligne de jurisprudence qui tend à ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... générale, le souverain est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi que ... tribunal l’ayant condamné ne l’avait pas notifié de son droit de bénéficier d’une assistance consulaire en ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... n’est que le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son entrée dans l’Espace Schengen, que l’Italie s’est ... Le décret-loi n. 286/ 1998 du 25 juillet 1998 prévoit en son article 5 al. 2 ter que «  La demande de délivrance ou ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux États signataires que ... FDLR en 2001, puis réélu en 2005 ; Straton Musoni est son vice-président depuis 2004 – une milice ... militaire ou supérieur civil qui omet d’empêcher son subalterne de commettre un délit conformément à la ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... en ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... le consommateur est majeur pour pouvoir s’inscrire sur son site internet (en application de deux décrets du 7 mars ... internet. Cette loi soulève également le problème de son application à des communications sans fil, notamment ...
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