Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... de l’administration et du gouvernement grecs de son déficit budgétaire ces dernières années, (il était ... de 2008-2009 qui a stoppé la constante croissance de son PNB dès ses premières manifestations. Aujourd’hui, la ... financière apportée à la Grèce se matérialiserait à travers des prêts individuels du FMI et des crédits ... Mot-clés:
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, Justiziabilität, ... sa position avec force. Lors de l’écriture de son article en 2001, la seule question restant encore ouverte ... internationale puis dénier un effet direct à son droit – qu’il est intéressant de confronter à la ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... de l’animation japonaise”. Il porte d’ailleurs bien son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les ... W orld building Chaque film Studio Ghibli nous plonge dans son propre univers. Il nous est présenté dès la scène ... du studio qui maîtrisent parfaitement leur art. Ainsi, à travers cette approche du mouvement, le spectateur parvient ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... indépendante des réseaux physiques ainsi que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières ... est difficile de contrôler l’âge d’un internaute à travers un ordinateur. Après avoir examiné la loi qui avait ... des jugements ne pourra donc être possible qu’au travers une coopération internationale qui prendra en compte ...
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... Cependant la CIJ donne raison à l’Allemagne dans son arrêt du 3 février 2012 en estimant que l’Italie a ... est de savoir si le droit d’un Etat au respect de son immunité juridictionnelle peut être tempéré par celui ... La CIJ quant à elle vient tout récemment de réitérer son attachement au respect de l’immunité des Etats. Le ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... et de négligence » ainsi qu’aurait manqué à son « obligation générale de surveillance » des ... sur eBay des produits du groupe de luxe pouvait nuire à son image de marque, eBay ne faisant pas parti du réseau ... avec les entreprises détentrices des marques à travers le programme anti-fraude VeRO -verified right owners) ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... vie artistique Cristian Todié, et il l’a célébrée à travers une série d’œuvres qui allient technicité, ... dernier. Ces années consacrées à la conception de son art ont abouti à la « fracture spatiale ». Il ... à partir duquel il peut travailler. Il fait ainsi son sort à la célèbre Joconde de Leonard de Vinci : il ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... programmes d’ordinateur à 85% par téléchargement sur son site internet. Elle est titulaire, au titre du droit ... s’est prononcée en faveur d’Usedsoft. En effet, selon son arrêt « le droit de distribution de la copie d’un ... de propriété de la copie du programme d’ordinateur à son client ». (Point 52 de l’arrêt.) Rappelons tout de ...