La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... indépendante des réseaux physiques ainsi que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières ... est difficile de contrôler l’âge d’un internaute à travers un ordinateur. Après avoir examiné la loi qui avait ... des jugements ne pourra donc être possible qu’au travers une coopération internationale qui prendra en compte ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

Soumis le 12/03/2012 par Sami Derradji dans MBDE / Contentieux international public
... Cependant la CIJ donne raison à l’Allemagne dans son arrêt du 3 février 2012 en estimant que l’Italie a ... est de savoir si le droit d’un Etat au respect de son immunité juridictionnelle peut être tempéré par celui ...  La CIJ quant à elle vient tout récemment de réitérer son attachement au respect de l’immunité des Etats. Le ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... et de négligence » ainsi qu’aurait manqué à son « obligation générale de surveillance » des ... sur eBay des produits du groupe de luxe pouvait nuire à son image de marque, eBay ne faisant pas parti du réseau ... avec les entreprises détentrices des marques à travers le programme anti-fraude VeRO -verified right owners) ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... vie artistique Cristian Todié, et il l’a célébrée à travers une série d’œuvres qui allient technicité, ... dernier. Ces années consacrées à la conception de son art ont abouti à la « fracture spatiale ». Il ... à partir duquel il peut travailler. Il fait ainsi son sort à la célèbre Joconde de Leonard de Vinci : il ...

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)

... programmes d’ordinateur à 85% par téléchargement sur son site internet. Elle est titulaire, au titre du droit ... s’est prononcée en faveur d’Usedsoft. En effet, selon son arrêt « le droit de distribution de la copie d’un ... de propriété de la copie du programme d’ordinateur à son client ». (Point 52 de l’arrêt.) Rappelons tout de ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... Le régime juridique malaisien des sukuk peut-il trouver son équivalent en droit français, en dépit des divergences ... de la prohibition du riba : le montant du remboursement de son capital au porteur d’un sakk est fonction de la valeur ... de ne pas utiliser le bien mis en trust pour son propre bénéfice, et est donc interdit de lui faire ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... l’artisanat où le « producteur » reste maître de son temps. Les rapports entre le travailleur et la société ... temps il a à sa disposition pour sa formation continue, son temps de détente ou son action dans les affaires publiques. Au début du 20 ème ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... en septembre 2020. Français d’origine libanaise, son pseudonyme peut s’expliquer en référence à B.B. King, Charles Bukowski, pour son poème Bluebird et à Jacques Chirac ayant développé de ... d’exprimer ce besoin viscéral d’écrire. Très vite son univers se dessine, pose un personnage, un narrateur et ...

La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault

... française a adopté une position plus stricte dans son arrêt du 14 décembre 2005 (Bull. Civ. I, 2005, ... anglais, en contestant l’idée que l’épouse avait son lieu de résidence habituelle en Angleterre du fait de ... la Cour de cassation française a considéré, dans son arrêt du 14 décembre 2005, qu’une épouse vivant ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... ainsi qu’à une peine de 7 ans d’emprisonnement pour son engagement dans une organisation terroriste. En sortant ... de suspendre l’ITF le temps qu’elle statue sur son cas. Le 1 er juillet 2014, « la Cour déclara la ... prit fin » [1] . En novembre 2014, M.A. fut informé de son expulsion imminente et décida de demander l’asile. Il ...