Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... confirmé tous les faits et charges portés à son encontre, décidant ainsi de reconnaître sa ... la simple reconnaissance de faute, faite par l'accusé à travers un plaidoyer de culpabilité au sens littéraire du ... p. 474). Entendant le terme très largement quant à son objet, les Américains distinguent en effet entre charge ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... portion utilisée par rapport à l'œuvre protégée dans son ensemble ; (4) l'effet de l'utilisation sur le marché ... lieu, l’établissement d’une intention humoristique au travers d’un travestissement de l’œuvre originale. Les ... droit de faire rire et les prérogatives de l’auteur sur son œuvre. Ainsi, un travestissement ne doit pas être tel ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... des ordres juridiques communautaire et international. Dans son arrêt Bosphorus du 30 juin 2005 (Bosphorus Hava Yollari ... donne une solution conciliante à la coordination de son droit avec le droit communautaire puisqu’elle établit ... qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung des Europäischen ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... en tant qu’organe en charge de la régulation bancaire. Son inefficacité pour prévenir de telles crises a ... La création d’une telle institution pose la question de son fonctionnement. Étudier son efficacité est d’autant plus important que ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... mais nous verrons qu'elle est cependant limitée dans son administration. L'article 427 du CPP énonce: "Hors les ... ‘Statement Validity Analysis’, méthode utilisée à travers le monde entier, établit une liste de critères ... de l’interrogatoire, et le reste de leur témoignage à travers la vidéoconférence (Foster (1995) Crim.L.R 333). ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... est un festival de théâtre international. Il fêtait son dixième anniversaire lors de sa dernière édition en ... un événement de théâtre. Enfin le dernier objectif à travers la programmation était d'ouvrir vers une acceptation ... mémoires, résistances. Et à chaque édition son fil rouge ; pour les 10 ans du festival, les principaux ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... nouvelle chez l’homme, de la complexité accrue de son moi intérieur” New York Times , 1945. Suite aux grands ... de la toile de Pollock où il s’adonne au dripping, son état d’esprit ne s’apparente-t-il pas déjà à une ... de la pensée, de l’action et de la peinture, son esprit et son corps étaient alors entièrement ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du PIDCP en droit interne Le PIDCP dispose dans son art. 2 al. 2 que « les Etats parties au présent Pacte ... PIDCP en droit interne en tant que facteur déterminant de son application. Enfin, on examinera si et comment le juge et ... des dispositions du PIDCP comme facteur déterminant de son application Le caractère d’applicabilité directe ...
Mot-clés:
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... que la France a décidé d’interdire la culture sur son territoire du maïs génétiquement modifié Monsanto MON ... une gestion et une communication des risques. À travers les exemples européen et de l’OMC, et il en existe ... réglementations en matière de sécurité alimentaire à travers les recommandations d’organisations internationales ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS ... l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. Mots-clés: "self-executing", ... direct et que le Président n'a pas le pouvoir d'ordonner son application en contrariété à une loi étatique. La ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs