La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... mais nous verrons qu'elle est cependant limitée dans son administration. L'article 427 du CPP énonce: "Hors les ... ‘Statement Validity Analysis’, méthode utilisée à travers le monde entier, établit une liste de critères ... de l’interrogatoire, et le reste de leur témoignage à travers la vidéoconférence (Foster (1995) Crim.L.R 333). ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... est un festival de théâtre international. Il fêtait son dixième anniversaire lors de sa dernière édition en ... un événement de théâtre. Enfin le dernier objectif à travers la programmation était d'ouvrir vers une acceptation ... mémoires, résistances. Et à chaque édition son fil rouge ; pour les 10 ans du festival, les principaux ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... nouvelle chez l’homme, de la complexité accrue de son moi intérieur” New York Times , 1945. Suite aux grands ... de la toile de Pollock où il s’adonne au dripping, son état d’esprit ne s’apparente-t-il pas déjà à une ... de la pensée, de l’action et de la peinture, son esprit et son corps étaient alors entièrement ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du PIDCP en droit interne Le PIDCP dispose dans son art. 2 al. 2 que « les Etats parties au présent Pacte ... PIDCP en droit interne en tant que facteur déterminant de son application. Enfin, on examinera si et comment le juge et ... des dispositions du PIDCP comme facteur déterminant de son application Le caractère d’applicabilité directe ...
Mot-clés:
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... que la France a décidé d’interdire la culture sur son territoire du maïs génétiquement modifié Monsanto MON ... une gestion et une communication des risques. À travers les exemples européen et de l’OMC, et il en existe ... réglementations en matière de sécurité alimentaire à travers les recommandations d’organisations internationales ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS ... l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. Mots-clés: "self-executing", ... direct et que le Président n'a pas le pouvoir d'ordonner son application en contrariété à une loi étatique. La ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... en droit de la concurrence allemand suite cet arrêt et son impact à la lumière de la théorie des jeux (A). Puis ... de l'Union Européenne, cette procédure a prouvé son efficacité. Mais une question demeure : si au niveau ... à cette question que pourrait avoir répondu la CJUE dans son arrêt du 14 juin 2011. Il convient tout d'abord ... Mot-clés:
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... de combler les lacunes scolaires de l’enfant dues à son handicap. N’ayant reçu aucune réponse de la part des ... plus générale c’est-à-dire au système juridique dans son ensemble en ce qui concerne le droit à l’éducation ... une norme ne serait efficace que si elle atteint son objectif voire dépasse cet objectif. Pour les ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. L’actualité récente laisse la place ... La Charte des Nations Unies crée différents ponts entre son système juridique et celui des organismes régionaux . ... individus sans rapports directs avec un Etats tiers. Dans son arrêt Yusuf (arrêt T- 306/01 du 21 septembre 2005), le ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés ... uniforme du droit de la concurrence ne se faisant qu’à travers le contrôle judiciaire des sentences (P. LANDOLT ... Law in International Arbitration, Kluwer (2006), p.198). A travers les applications de cet arrêt par la Cour d’appel ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire