DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... allemande a démontré dans les documents précédents son souhait d´une harmonisation européenne et sans doute ... le prélèvement fiscal sur le travail. Nous verrons à travers les sources sélectionnées la propension ... de déterminer à l’aide d’analyses économiques. A travers l’examen de la fiscalité environnementale en ... Mot-clés:
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suppose que soit établis la position dominante ainsi que son abus et c’est l’abus qui est interdit. La notion ... au droit européen : le juge allemand intégrera dans son jugement la notion d’indépendance même sans la ... la preuve d’une position dominante. Dans son document d’orientation de 2003, la Commission rappelle ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... tout à fait remarquable à un phénomène similaire, à travers différentes propositions de lois et la mise en place ... sont susceptibles d’être responsables juridiquement à travers le prisme du devoir de vigilance, qui est un principe ... entreprise employant « au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. ... du champ d’application de la CESDH. En effet, selon son article 1, les Etats parties doivent reconnaitre les ... un « contrôle effectif » sur un territoire hors de son territoire national, et d’accéder à la requête des ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... bientôt six mois que j'y habite et que je tombe sous son charme un peu plus chaque jour. Un jour, alors que je ... et du syncrétisme il faut se tourner vers son histoire, vieille de deux mille ans, pour observer toutes ... gallo-romain Catolacus pour s'y faire enterrer, donnant son nom à la ville et plus tard, au V e siècle, à la ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... Etats-Unis, Trump ayant placé cette question au cœur de son programme politique. Dans cette affaire, la Cour Suprême ... par les médias « Deporter in Chief », du fait de son chiffre record d’expulsions au cours de ses deux mandats[2], à adopter le programme DACA. Dès son arrivée au pouvoir, Donald Trump, dont le programme ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, ... vidéo est un secteur relativement nouveau, et, malgré son poids économique, le législateur a tardé à lui ... les M.T.P, l'importance de la qualification prend toute son ampleur. En effet, les mesures techniques de protection, ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo