A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée dans un conflit qui ... Convention en tous lieux relevant de sa juridiction ou de son contrôle » ● Moyens de vérification et de recours (article 5) Enfin, dans son article 5, la Convention prévoit les moyens de ...
Mot-clés: desarmement
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... Cet article se proposera alors d’étudier, au travers de l’exemple de la Cinetek, les possibles ... est un véritable dédale, chacun pouvant y (re)trouver son bonheur. L’impression labyrinthique est d’autant plus ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... paraît bien restrictive d’un point de vue français. Son application ne dément pas cette première impression. La ... la loi Wagner et de régler les conflits émergeant de son application. Cette entité est comparable à une cour ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... la preuve en matière de discrimination est réglée dans son §22 (AGG) qui énonce: « Wenn im Streitfall die ... comme des Massengeschäfte mais s’en distinguent à travers la prise en compte de critères individuels lors de ... le même terrain. Le législateur part du constat qu’à travers la proximité qui en résulte, le propriétaire ne ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le 9.04.1991 la République de Géorgie déclare son indépendance et son autorité exclusive sur l'ancien territoire de la ... de Russie aux sécessionnistes devient évident. Son seul objectif est de déstabiliser le Géorgie pour ...
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... part, parce que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les ... social et la part de l’associé qui n’a apporté que son industrie est égale à celle de l’associé qui a le ... une période déterminée. Tel accord peut constituer pour son bénéficiaire une protection contre la perte de valeur ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... problématique met en exergue un paradoxe du droit dans son ensemble : le droit peut-il résister au progrès ... existant de l’IA Si l’appareil assiste l’Homme dans son processus créatif depuis la fin du XIXème siècle en ... que ceux initiés par l’Homme. L’IA devient donc son propre programmateur. C’est cette nouvelle ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... une telle technologie de reproduction soutient que son site est tout à fait légal et qu’en diffusant son œuvre sur écran télévisé (avant la diffusion sur ... du site litigieux serait autorisée à continuer son exploitation sinon elle devra des dommages et intérêts ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... le droit tel qu’il est énoncé, sans prendre en compte son application: ce dernier se fonde sur les règles de ... pas encore là nous explique Bernd Rüthers, qui dans son ouvrage intitulé Rechtstheorie traite de ce débat ... par lesquelles le juge va s’affranchir de son assujettissement à la loi, lorsqu’il désobéit à une ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... membre se trouve en situation d’état d’urgence selon son article 15. Au vu de cela, on peut se demander quelle ... français. En 2004, la Chambre des Lords a rendu son jugement dans l’affaire dite Belmarsh , dans laquelle ... illégale à une liberté fondamentale. D’après son ordonnance du 27 janvier 2016, au vu de la large marge de ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15