Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... biens et services et la fourniture de biens et services. Avant l’adoption de cette loi « anti-discrimination », ... monde, a été supprimé de la liste des critères juste avant l’adoption de la loi. Le législateur a voulu ... du sexe, de l’origine ethnique et de la race sont mis en avant par le législateur, au détriment des autres), ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... pas à l’Etat défendeur condamné les moyens les mieux appropriés pour mettre son droit interne en ... les recours accessibles, utiles, efficaces et adéquats avant de saisir la Cour et d’avoir invoqué au moins en ... aux voies de recours qu’un requérant devra épuiser avant d’exercer une action contre l’UE devant le CourEDH. ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... il est donc conseillé d’aller voir cette pièce avant de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas !   Une histoire intime…   Tous des oiseaux  est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens.  ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet de cette étude est de ...   Les Etats membres de l’Union Européenne devaient avant juillet 2020 transposer la nouvelle Directive 2018/957 ...

Le consentement, par Vanessa Springora

Soumis le 15/01/2021 par Alyson Mourao dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... lui porte. Un vrai homme s'intéresse enfin à elle... mieux qu’un homme, c’est un écrivain. Agée de treize ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... il sape nos rapports installés à la narration pour mieux interroger nos normes et  nos convictions.  Ema ... de danseurs dont sa femme est la représentante. Mais avant tout chose, leur relation se retrouve sous le ressort ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... Chemain Abstract La neutralité du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités nationales de régulation ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... nature contraignante des mesures conservatoires de la CIJ avant d’aborder les positions américaines et européennes ... une mesure conservatoire se définit comme « une mesure avant dire droit qu’un tribunal international invite les ... mais bien à maintenir l’équilibre entre les parties avant que la Cour ne rende sa décision finale. Par ailleurs, ...
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Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... sert ? Pourquoi ? Comment ? Parfois, un exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur ... possible de voir les policiers préparer leurs fourgons avant de partir en maraude. Depuis peu, la gentrification est ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... le principe dispositif, c’est-à-dire que le procès est avant tout la chose des parties. Néanmoins, bien que cette ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ... La distinction entre facilité et disponibilité est avant tout théorique, les deux mécanismes bénéficient ...