Portrait : Charlotte Abramow
... dans les esprits. Vous vous étiez déjà fait la remarque avant ? Non ?Justement, la photographe affirme qu’il ne ... avaient déjà été sur la lune depuis longtemps avant de ré-envisager cet organe-clé de la jouissance ... Maurice est décédé en septembre dernier, juste avant la sortie du livre. Il a tout de même pu voir ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... refuser de soumettre la proposition législative demandée avant la fin de l’année. Les trois textes partagent le ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... Le Todiébook se présente alors comme un support avant-gardiste pour les artistes. En effet, il s’agit non ... d'artistes MCEI Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun! ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... dirigeant de Proxinvest en septembre 2012. C’était avant la modification du Code de gouvernance de l’Afep et ... clos à chaque dirigeant mandataire social », avant d’établir une liste de ces éléments, celle la ... actions juste après la diffusion du proxy statement, avant le vote du say on pay. Souhaitant éviter le report du ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... et en dévoile le contexte et les critiques. Mais avant de se pencher sur l’étude de cet article, il ... obligation était, semble-t-il, absente de la législation avant son édiction. II. L’identification et la ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligations des parties découlant du contrat ». Afin de mieux interpréter la notion de clauses abusives, l’article ... réglementation sur les clauses abusives en droit allemand avant la transposition de la directive. De plus la directive, ... elle a déjà été définie à l’article § 13 du BGB avant la transposition de la directive 93/13 et ressemblait ...
Mot-clés:
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... la comparant aux positions françaises et allemandes (I) avant de s’intéresser à la jurisprudence postérieure en ... n’ont pas été révoqués ou invalidés (consid.121), avant de préciser que la présomption de validité ne ... étonnamment pas de violation du droit de la concurrence, avant d’adopter dès 1975 une jurisprudence constante, en ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Cette protection remonte à la Grèce Antique en 500 avant J.C, l’on en a retrouvé la trace dans les écrits de ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... du juge administratif Il est nécessaire de préciser avant tout que cette neutralité ne concerne pas seulement le ... l’objet d’hostilité de la part du Conseil d’Etat, avant d’être approuvée par le Conseil Constitutionnel. La ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... de divergence dans l'application de ces dispositions (1), avant d'en étudier la compensation (2) A. Les conditions de ... des avertissements aux internautes piratant sur le web, avant de les priver d'un accès à Internet en cas de ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles