« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... du texte : une notification intelligible et mise en avant à l’égard des mineurs et de leurs parents ; ... Ce sont elles qui actuellement maitrisent souvent le mieux les outils numériques, mais se voient officiellement ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... profit de la CJCE prouve à cet égard que les tiers sont mieux placés pour intervenir. Cela étant, la Cour ne peut ... international et européen MBDE Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... fait de son compte personnel. La cour a délimité avant tout quel était le forum exact à analyser, refusant ... du réseau social Twitter, de manière à appliquer au mieux les principes établis au fil du temps pour examiner ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... minimum en Espagne. LA CONCEPTION DU SMI EN ESPAGNE : AVANT TOUT UN INDICATEUR ECONOMIQUE . Du point de vue de ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... virulents avec la législation nationale. Il résulte avant tout que la surpopulation carcérale entraine des ... définitive des hôpitaux psychiatriques judiciaires avant le 31 mars 2013. Ce terme a été repoussé d'abord au ... et l’utilisation de cellules d’isolement médical mieux réglementées en limitant la durée de la mesure. Le ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... à la définition du génocide en droit international avant d’en faire une interprétation élargie. Pour cela, ...
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... la résiliation judiciaire en droit français était, avant que la prise d'acte soit consacrée, la voie ... de justice. En effet, la rupture n'intervenant pas avant le prononcé du jugement, le salarié est en faute s'il ... afin de permettre au salarié de cesser le travail avant la décision de justice dans les cas les plus sérieux ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... « si la solution s’en réclame, ce n’est que pour mieux l’ignorer ». La solution dégagée par la Cour de ... et spéciale avait, cependant, déjà été mise en avant par la Cour de Cassation, en 2011 [9] , dans un autre ... à s’ériger en défenseur de l’état en mettant en avant son immunité, au détriment du droit du créancier ou, ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... que ces biens appartenaient légalement, et depuis bien avant les difficultés conjugales, au groupe de sociétés ... de s’associer pour une entreprise commune, ce but étant mieux desservi par la création d’une entité juridique ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nationaux d’enregistrement des condamnations mise en avant par le Livre blanc relatif à l’échange ... est nécessaire à l’échelle de l’Union européenne avant de se pencher sur deux problèmes inhérents à une ...