Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

... virulents avec la législation nationale. Il résulte avant tout que la surpopulation carcérale entraine des ... définitive des hôpitaux psychiatriques judiciaires avant le 31 mars 2013. Ce terme a été repoussé d'abord au ... et l’utilisation de cellules d’isolement médical mieux réglementées en limitant la durée de la mesure. Le ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... à la définition du génocide en droit international avant d’en faire une interprétation élargie. Pour cela, ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

... la résiliation judiciaire en droit français était, avant que la prise d'acte soit consacrée, la voie ... de justice. En effet, la rupture n'intervenant pas avant le prononcé du jugement, le salarié est en faute s'il ... afin de permettre au salarié de cesser le travail avant la décision de justice dans les cas les plus sérieux ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... « si la solution s’en réclame, ce n’est que pour mieux l’ignorer ». La solution dégagée par la Cour de ... et spéciale avait, cependant, déjà été mise en avant par la Cour de Cassation, en 2011 [9] , dans un autre ... à s’ériger en défenseur de l’état en mettant en avant son immunité, au détriment du droit du créancier ou, ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

... que ces biens appartenaient légalement, et depuis bien avant les difficultés conjugales, au groupe de sociétés ... de s’associer pour une entreprise commune, ce but étant mieux desservi par la création d’une entité juridique ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... nationaux d’enregistrement des condamnations mise en avant par le Livre blanc relatif à l’échange ... est nécessaire à l’échelle de l’Union européenne avant de se pencher sur deux problèmes inhérents à une ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... rappelle que Paris a été une ville de plâtre, avant d’être celle de la pierre de taille, pensée par ... années 1950.   La formation en chirurgie en France  Avant la création de la confrérie de Saint-Côme (patron ... du néoclassicisme.   L'adaptation du bâtiment   Mais avant d’être le monument dédié aux Grands Hommes, le ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... Les conditions pour les observer sont mises en place avant même l’entrée dans la salle. Il est important, pour ... vous connaissez ici ce soir, sans vous être concertés avant de venir ? Enfin, il nous invite à choisir deux ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... de vue de l’autonomie des syndicats, n'aurait-il pas mieux valu insister sur le fait que les syndicats sont ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... son acolyte Hubert, scénariste décédé quelques mois avant la parution de l’album. Parue le 3 juin 2020 chez ... elle se rend compte que la différence des sexes est avant tout une construction de la société, culturelle et ...