La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... détention provisoire permet d’incarcérer une personne avant sa condamnation et donc pour ne pas abuser de ce ...
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... étaient racontées oralement à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... scènes qu’il a vécues. Il cherche ainsi à rendre au mieux le réel, d’après sa sensibilité, par ses choix et ... Terra et mis en place son programme de reboisement. Avant de créer l’institut il n’était pas ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... sera donc nécessaire dans un premier temps, de mettre en avant la libéralisation de la prohibition des clauses ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) [7] . Avant d’entrer dans l’analyse des dispositifs prévus au ... Mot-clés:
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... Le Conseil de la concurrence et le juge du fond sont les mieux placés pour apprécier cette preuve qui reste « la ... principe du contradictoire (kontradiktorisches Verfahren). Avant l’évaluation de la force probante de ... Mot-clés:
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... à l’idée d’une class arbitration non consentie Pour mieux comprendre Amex III , il faut prendre en compte ... de loi, le Arbitration Fairness Act dont le but est de mieux protéger les consommateurs et les salariés contre des ... compromissoire entre professionnels de façon générale. Avant cette loi, l’accord compromissoire n’était ... Mot-clés:
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... examinerons d’abord les raisons de cette décision (A), avant de nous demander si ce ne sont pas en réalité des ... before me - La guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de ...
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