L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... qui vise à assurer l’avenir économique de l’Europe, les politiques de rigueurs et les mesures d’austérité ... au pouvoir du Parti Populaire était fortement attendue après l’échec du gouvernement Zapatero à sortir le pays ... de l’avortement qui entraine un retour en arrière de 30 ans et contre laquelle il existe une forte mobilisation en ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... qui prévoit une peine de réclusion de un à cinq ans en cas de non-respect de certaines obligations et ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... avait comme point déclencheur de chaque épisode la mort d’une personne extérieure à la famille, ce qui ... de It , de Stephen King), jeune adolescente de 14 ans, qui se sent isolée dans sa famille et ne s'entend bien ... vie, maintenant étudiante à l'université à New York après avoir vécu toute sa vie dans une petite ville de ...
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... créée également des obligations supplémentaires pour les employeurs de faire tous les efforts raisonnables pour ... de répondre à cette exigence dans un délai de trois ans après le moment où elles deviennent assujetties aux ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique monétaire. Les deux institutions et leur moyen d’actions se ... décembre 2008 à 0.25%. Cette décision intervenait juste après celle de la Banque Centrale Européenne annoncée par ... 2014, en constante baisse depuis le 09 juillet 2008. Quels sont les ressorts de ces deux politiques et comment ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance et de non bis in ... juridictions compétentes et les décisions discordantes sont admises. Pour pallier le cumul des procédures, deux ... procédures pour une même affaire. C’est pourquoi, d’après l’article 35 §2 litt. b CEDH « La Cour ne ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... personnel occupe une place toujours plus importante dans les législations du monde entier. Longtemps attendu, le ... et notamment le déréférencement, peut s'appliquer. Après une appréciation au cas par cas, la CNIL peut ... de délais prévus par la loi. Le délai est fixé à dix ans après la fin du protocole thérapeutique ; il est ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont considérés les critères terminologiques utilisés dans l’analyse du ... Ces facteurs sont appelés les « Du Pont factors », d’après l’arret In Re E.I Du Pont de Nemours & Co, 476 F.2d ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une ... droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est pas prévu en droit français. ... plus souvent dans son pays d’origine. Ces enlèvements sont souvent suivis de demande de retour de l’enfant par ...