Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités ... 1998, no 96-44.258, Bull. no 535)). Pendant près de 10 ans les deux chambres de la Cour de Cassation ont maintenu ... par la même une insécurité juridique, qui d’après Alban DEBERDT (« Quelques remarques sur la preuve en ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rendre effectif l’application de ce droit. Alors que les Etats parties à un accord de nature internationale sont ... connu l’Afrique du Sud. En effet, durant plus de 40 ans l’histoire de l’Afrique du Sud a été marquée par ... France, quant à elle, a adopté une position différente. Après quelques hésitations, le Gouvernement français a ...
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... existe une surreprésentation de ces dernières parmi les victimes. Les instances supranationales ont d’ailleurs souhaité ... qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables face à la violence. ... Mot-clés:
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités (Fiches ... viol et d’esclavage sexuel en tant que crime de guerre. Après avoir dressé une longue liste des interdictions de ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... de capitaux issu du trafic de stupéfiants. En effet, les nouveaux instruments financiers internationaux permettent ... permet donc d’identifier une harmonisation ipso facto . Après avoir mis au jour le traitement différencié des ... protecteur des garanties procédurales, trente ans de dictature franquiste n’étant certainement pas ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... ou bien la prise en compte du droit de l’environnement sont les priorités issues des textes internationaux demandées ... aux bénéfices promis par ladite loi. Ce statut dure 2 ans à condition de maintenir les exigences demandées et ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... des systèmes juridiques n’ont pas été modifiées après l’accès à l’indépendance des pays colonisés : ... aux traditions africaines où les expressions de folklores sont essentiellement collectives. Enfin le troisième et ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
Anais Barthelat Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de ... féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires ... livres appartenant à la catégorie de « romance » d’après son anglicisme, également appelé « young ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme