Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
Anais Barthelat Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de ... féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires ... livres appartenant à la catégorie de « romance » d’après son anglicisme, également appelé « young ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... régime. » ( http://www.senat.fr/leg/pjl10-372.html ) Après avoir déterminé le patrimoine originaire il a lieu ... comptabilisées que si elles sont intervenues moins de dix ans avant la dissolution du régime et seulement si l’autre ... de participation « est transmissible à cause de mort et cessible entre vifs ». Enfin la créance de ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... (la mère porteuse) à porter un embryon formé par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur ... devenir mère porteuse doit : Avoir entre 20 et 35 ans ; Avoir accouché et être mère d’un enfant en bonne ... loin dans la protection de la mère porteuse, car même après l'établissement de la filiation de l’enfant avec ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... une telle différence peut s’expliquer en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En ... protégés que si les éléments constitutifs de la grève sont réunis. Tout d’abord, il convient de se demander si ... ainsi que la proportionnalité de la grève [25] . Après avoir étudié les éléments constitutifs de la ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... dispose d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte illicite. Les Sanctions imposées jusqu’à ce jour sont de nature multiple et variée. Même si elles ont été ... du sud en 1966, Afrique du sud en1977, ex-Yougoslavie après son éclatement en 1991, du Rwanda en 1994, de la ... Mot-clés:
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... des affaires possède un intérêt important à connaître les mécanismes et principes contractuels utilisés par les ... Un contrat Anglais sera soumis à trois éléments qui sont l’accord, l’intention d’être lié et la notion de ... en France diffère-t-elle de la perception Anglaise ? Après avoir vu les conditions de validité du contrat (I) ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... par la procédure de discovery selon laquelle les parties à un procès sont tenues de divulguer toutes les ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ... ce qui concerne le doit de la preuve, nous nous apercevons après cette analyse, que les parties à un procès français ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
Olivier Leclerc La question de savoir quels salariés sont intégrés à une entreprise et celle de l’attribution ... de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux importantes décisions de justice. Rendues par les cours suprêmes allemandes et française, elles abordent ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec ... soutenant que les jeux éducatifs qu’elle développe sont protégés par le droit d’auteur. Le Landgericht, de ... des conditions d’accès à la protection ? Cependant, et après certaines hésitations des juges de première et ...