Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la répression des leurs ... Il est couramment admis que les actes terroristes sont la source de troubles majeurs dans les États qu’ils ... », soit « dans l’intention de provoquer la mort ou des dommages corporels graves », soit « dans ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... pour élaborer ce corps de règles communes à tous les Etats membres? Comment réaliser ce qui semble être la ... intervenir que dans les limites des compétences qui leurs sont conférés et des objectifs qui leurs sont assignés par ... une série de critiques a été avancé par la doctrine, après l’arrêt Tabacco du 5 décembre 2000 (CJCE, arrêt ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle ... parquet de Paris pour "violences volontaires aggravées" après les incidents survenus le dimanche précédent en ... condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans d'interdiction de stade et à des amendes pour avoir ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un lieu public ou privé pour visualiser et/ou enregistrer les personnes y circulant. Est-ce compatible avec la notion ... Comment expliquer cette différence ? Ces deux pays sont pourtant soumis aux mêmes obligations. Mais ils les ont ... est contrôlée : le préfet doit l’autoriser après avoir pris l’avis d'une commission départementale ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la ... des Droits de l’Homme. L’affaire Behrami concerne la mort d’un jeune enfant et les blessures graves dont fut ... ce qui n’était pas le cas en Irak (Al-Jedda, § 24). Après cette comparaison avec l’affaire Behrami, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction Les premiers articles de la Constitution italienne consacrent ... Renzi (II). Signe d’une lutte ouvrière menée dans l’après-guerre, l’article 18 se retrouve aujourd’hui ... moins de 11 salariés, ni aux salariés de moins de deux ans d’ancienneté. En effet, ceux-ci n’avaient le droit ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une ... qui ont acquis cette nationalité étrangère seulement après le 1 er janvier 2000, ne devraient pas tomber sous le ... la loi pour le second (A). La façon en revanche dont ils sont mis en œuvre par les juges constitutionnels allemands ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... que son engagement militant. En effet, en 2011, à 24 ans, Kaepernick intègre la prestigieuse NFL (National ... par Donald Trump durant sa campagne présidentielle. Après cette saison tourmentée, le joueur décide de mettre ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être ... du contrat et venant bouleverser l'économie de celui-ci, sont soit la résolution du contrat soit la réduction ad ... de l'imprévision pour les contrats de Droit privés. Après avoir pris connaissance de la position de l'Italie ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.