Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... a peut-être vu ou entendu parler. Mais Selfie, Avoir 16 ans à Naples , est le premier documentaire entièrement ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... auquel il pense depuis longtemps. Il est devenu obèse après la mort de trois de ses cousins, il y a trois ans. ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... mais pas exclusivement, en tant que réfugiés. Parmi les mesures adoptées, le décret suspend l’admission des ... l’exercice d’une liberté ou d’un droit fondamental, sont soumises à un contrôle de proportionnalité strict ( ... celle de l’un des pays visés par le texte. Or, d’après l’arrêt Graham v. Richardson ), les ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... de controverses en révélant la tension qui existe entre les impératifs de sécurité nationale et les exigences ... n'a pas réellement d'équivalent en droit français et après laquelle il ne peut plus y avoir ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... une utilisation détournée du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure ... multiples établi par « acte entre vifs ou à cause de mort, à l'initiative d'une personne nommée constituant, ... pourrait alors permettre aux créanciers qui en sont bénéficiaires d'échapper à cette discipline ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort – place certains biens sous le contrôle d'un trustee ... voués, pour une durée maximum de quatre vingt dix ans ou pour la durée de vie de la personne physique ... du droit français et, en particulier, du code civil après une longue série de tentatives qui avaient essayé en ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier ... (Cass. Crim., 12 décembre 2007, n˚07-83.228) aura mis 20 ans à répondre en mettant pour la première fois à ... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... Betty Bonifassi ont dû se confronter à un débat houleux après l’avant-première de leur production SLAV au ... Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. Les deux producteurs Robert Lepage ... et comédiens, dans lequel seulement deux choristes noires sont présentes sur scène. Cela donne lieu notamment à la ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels en fonction de leur ... bénéficier d’une pension de retraite à l’âge de 65 ans et une femme à 60 ans. Mme Richards se heurte au refus ... l’origine une femme. Devenu homme, il a épousé Mme X. Après leur divorce, Mme X conteste la reconnaissance de ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de conciliation et de sauvegarde. Prepackaged ... des comités regroupant des créances de même nature sont constitués, avec comme critères la période, le taux ... le tribunal statue sur l’ouverture de la procédure après rapport du conciliateur. Le projet ne sera donc soumis ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... développés par la jurisprudence elle-même et qui sont à interpréter de manière stricte. A l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour ... sans avoir à craindre d’être licencié immédiatement après une absence pour maladie. Le droit allemand, quant à ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand