Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... ce dernier à apprécier avec justesse les faits qui lui sont présentés. Le droit américain a peur de ses jurés ... américains. Ce type de procès est apparu en France après la Révolution, sur le modèle des jurys anglo-saxons. ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la défense étant très bien respectés en ... et allemand, les droits français de la défense ne sont pas aussi développés. La France nécessite-t-elle un ... raisons, la portée du § 809 BGB, alors que celui-ci, d’après le texte même, limite l’extension de son ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre ... « à chaud » menés à Ceuta et Melilla se sont, dans un premier temps, développés en dehors de tout ... aux refoulements « à chaud » de plusieurs migrants après le franchissement des trois barrières de la ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la ... Si les dispositions de ces deux amendements sont similaires, elles n’ont pas le même rôle, le 5ème ... que pendant une période n’excédant pas deux ans il était possible aussi bien pour l’employeur que pour ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ce qui en fait le 2ème livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, les mythes et ... de méditation. Alors qu’il est presque face à la mort, au beau milieu du Sahara avec à peine de l'eau à ... un éclair que son corps tombe sur le sol. Et 6 ans après cette histoire, le pilote est convaincu que le ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... le but de simplifier la législation alors en vigueur sur les discriminations au Royaume-Uni . L'Equality Act vient ... le 1er Octobre 2010 , toutefois certaines dispositions sont encore en discussions , c'est le cas de l'article 14 . ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et les sanctions ... pour les justifier»( AG/RES/49/60 par.3(1994)). Dix ans plus tard, le Conseil de sécurité adopte la ... dirigés contre des civils dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves ou la prise d’otages dans le ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du ... ou du développement d’entreprises innovantes, nombreux sont les exemples de recours fructueux au financement participatif ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à l’utilisation ... qui apparaissent dans la transposition des directives sont les différences d’application par les Etats membres. ... Cette directive fut transposée tardivement, avec deux ans de retard pour la France et l’Allemagne: en France avec ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... comparable au Lac des Cygnes créé seulement dix-huit ans auparavant. Le terme de ballet est associé dans ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... Archer ont pourtant reconstitué Le Sacre du Printemps d’après Vaslav Nijinsky. Pour cela, ils ont retrouvé des ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture