Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur ... qui fait frissonner petits et grands depuis près de 30 ans.   Une proposition fantastique et audacieuse En ... pour l’Oscar des meilleurs effets visuels un an après sa sortie. Il inspirera notamment d’autres œuvres ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... de Bachar Al-Assad. La Constitution américaine partage les pouvoirs de guerre entre les branches législative et ... pour agir de manière unilatérale.   Moins de 100 jours après son installation à la Maison Blanche, le président ... source de conflits doctrinaux.   La majorité des experts sont de l’opinion que les pères fondateurs de la ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... personnes distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services ... à la fin des années 90 et 2000 : KaZaA ou eMule en sont un bel exemple. Face à cette popularité grandissante ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux ... les employés, entraînant la faillite de leur société. Après coup, les autorités américaines se sont rendues comptes que les faillites auraient pu être ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... fait des juridictions internes des Etats signataires les juridictions de droit commun en matière de répression ... dès 2001, il aura fallu attendre plus d’une décennie après l’adoption du Statut pour que la France vote la loi ... ou l’enrôlement de mineurs de moins de 18 ans [7] là où le Statut ne le fait que pour des mineurs de ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... Ce billet s’intéresse aux preuves que constituent les profils ADN et au progrès que leur fichage automatisé a ... que des preuves dont la valeur sera attribuée par le juge après un examen minutieux et raisonné. Les expertises ADN ... française prévoit en effet de conserver pendant 40 ans les profils des personnes définitivement condamnées, et ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... commune aux juges Tulkens, Bonello et Spielman, ci-après OD, §19). Ainsi, les trois juges estiment qu’en ... fatale et qu’en outre il était prêt à affronter la mort. Elle conclu que « son expulsion l’exposerait à un ... spécialistes estiment sa durée de vie à moins de deux ans si elle était forcée de rentrer en Ouganda. A la seule ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

Soumis le 25/02/2021 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... instauré par Barack Obama pour protéger de l’expulsion les jeunes immigrés arrivés aux Etats-Unis étant enfants. Ces jeunes sont aussi appelés Dreamers d’après le nom d’un projet de loi qui n’a jamais abouti. ... arrivés sur le territoire américain avant leurs seize ans, ou s’ils avaient moins de 31 ans en 2012. Pour ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... ce dernier à apprécier avec justesse les faits qui lui sont présentés. Le droit américain a peur de ses jurés ... américains.  Ce type de procès est apparu en France après la Révolution, sur le modèle des jurys anglo-saxons. ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la défense étant très bien respectés en ... et allemand, les droits français de la défense ne sont pas aussi développés. La France nécessite-t-elle un ... raisons, la portée du § 809 BGB, alors que celui-ci, d’après le texte même, limite l’extension de son ...