A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise ... la mondialisation, de nombreuses entreprises américaines sont désireuses de s’implanter en Europe. L’intérêt de ... à l’entreprise par le comportement du salarié, d’après l’article L122-14-3 du code du travail. En effet, on ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit interne et du droit ... cet Etat nouvellement créé. La ténacité avec laquelle les protagonistes de cette crise entendent défendre leurs ... Les conditions d'acquisition de la nationalité russe sont déterminées à l'échelle du droit national russe. ...
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... la Cour Suprême. L’Indiana et l’Arkansas ne sont pas les premiers Etats à adopter une variante du RFRA fédéral ... dit « test of general applicability ». D’après ce test, une loi en apparence neutre et ... Amish à inscrire leurs enfants âgés de 14 et 15 ans au lycée. [16] An Endorsement For The Test of General ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. Après de multiples enquêtes, accords, décisions, et ... lui imposant des contraintes techniques pendant cinq ans pour s’assurer que Windows ne bloque pas les logiciels ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... mesure de défense anti-offre publique d’acquisition (ci-après OPA) dont la création résulte d’une réaction de ... maintien de l’offre s’avèrerait ruineux, à négocier les conditions du retrait de l’instrument, en modifiant ... notamment à l’appui d’un plan élaboré sur cinq ans, prévaut sur la volonté des actionnaires. Ainsi ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... et Walker qui ont également formé un recours contre les quatre fonctionnaires saoudiens qu'ils disaient ... Cette décision de la CEDH arrive plus de 10 ans après un arrêt de principe rendu par la Grande Chambre de ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... peine. La Cour Fédérale de Justice est venue rassurer les professionnels du crédit en jugeant qu’une opération ... personnelles en cas de titrisation de prêt, trois ans avant qu’un arrêt soit rendu en ce sens par le ... le prêt et demande le remboursement des sommes. Peu après, la banque cède à un organisme de titrisation sa ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance ... émetteur et l’appareil destinataire final. Les données sont ensuite décodées par l’appareil destinataire et ... Lexis Nexis, Royaume-Uni, 2002, cité par SINGH). D’après eux, la prérogative du droit de mise à disposition ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon